Espace Associations départementales


Aspects financiers et fiscaux

AMF

Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

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10 Oct 2016 - Réf: CW23991
Alexandre Huot

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

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6 Mai 2016 - Réf: CW14573
AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

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2 Mai 2016 - Réf: CW14565