Espace Associations départementales


Finances et fiscalité des EPCI

DETR et DSIL : conseils et nouveautés

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration...
8 Déc 2022 - Réf: BW41491

L’AMF publie une FAQ sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...
5 Sep 2022 - Réf: BW41327

PayFip : le service de paiement en ligne s’enrichit

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à...
24 Juin 2022 - Réf: BW41284

Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les...
23 Juin 2022 - Réf: BW41282

Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...
13 Sep 2021 - Réf: BW40891

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358

Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...
15 Oct 2020 - Réf: BW40334

La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...
15 Oct 2019 - Réf: BW39645

Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité....
18 Avr 2018 - Réf: BW25327
AMF

Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février...
19 Fév 2018 - Réf: BW25198

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737

Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736

Le Conseil constitutionnel conforte certaines règles d’élection des conseillers communautaires suite à une extension ou fusion

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale,...
7 Juil 2017 - Réf: BW24704

Mise en ligne d’un guide pratique concernant les attributions de compensation

La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs...
6 Juil 2017 - Réf: BW24701

Pôles métropolitains et PETR : la souplesse, clef de leur réussite

Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles...
6 Juil 2017 - Réf: BW24700

Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne

Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation...
22 Juin 2017 - Réf: BW24667

Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !

De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au...
22 Juin 2017 - Réf: BW24666

Pas d’aménagement du territoire sans intercommunalité

« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics...
22 Juin 2017 - Réf: BW24655

Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées....
19 Juin 2017 - Réf: BW24646

Quelles sont les nouvelles modalités de l’évaluation des charges transférées ?

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission...
18 Jan 2017 - Réf: BW24269
Pehel

Mesures du PLF 2017 (adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture) et du PLFR initial 2016 (bientôt examiné par l'Assemblée nationale en 1re lecture) concernant les intercommunalités

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....
8 Déc 2016 - Réf: CW24164

Les dispositions du PLFR 2016 concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en ½uvre...
2 Déc 2016 - Réf: BW24147
AMF

Avis du Conseil d’État sur l’assouplissement des modalités de révision des attributions de compensation

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...
4 Nov 2016 - Réf: BW24057
AMF

Saisine de la DGCL par l'AMF concernant la dotation globale de fonctionnement bonifiée

L'AMF a été saisie par plusieurs présidents de communautés de communes d'un différend avec les services de l'Etat quant...
22 Oct 2014 - Réf: CW12782
AMF

La DGF intercommunale 2014

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...
8 Oct 2014 - Réf: CW12758
AMF

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...
19 Jan 2014 - Réf: CW12883
Danilo Rizzuti

La DGF intercommunale 2013

L’année 2013 est marquée comme les années précédentes par le gel des dotations, avant l’amorce...
8 Juil 2013 - Réf: CW12209