Généralités - documents d'ensemble

La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a interpellé récemment l’AMF et la ministre Dominique Faure sur les conditions...

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 , les associations d’élus signataires du présent communiqué...

L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple...

Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière...

Ce projet de loi, attendu d’ici l’été, « reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole...

Fêtez le français du 16 au 24 mars 2024 à l’occasion de la 29e édition de la Semaine de la langue française...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...

Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre...

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...

Lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, le Sénat...

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents...

La taxe de séjour forfaitaire est bien conforme à la Constitution et peut bien différer selon les catégories d’hébergement...

Maires de France publie un article sur les communes du Pas-de-Calais fortement impactées par les crues depuis novembre dernier, et un autre...

Si le Premier ministre, dans l’interview qu’il a donnée au Parisien hier, ne fait pas d’annonce réellement nouvelle, il...

Face à la violence endémique frappant de nouveau l’île de Mayotte, les maires et élus mahorais ont exprimé leur...

Les conditions du transfert des 550 km de digues domaniales aux intercommunalités dotées de la compétence Gemapi, dont la date butoir...

La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame,...

Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications...

Mardi 6 février 2024, le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, a reçu le prix du...

L’AMF a pris connaissance des deux déclarations de politique générale du Premier Ministre, devant l’Assemblée nationale...

A l’occasion de la publication d’une tribune co-signée par l’AMF et France urbaine dans la Gazette des communes, Murielle Fabre,...

A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

Lors d'un discours de près d’une heure et demie devant les députés, Gabriel Attal a livré hier son « cap »...

Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l’ouverture d’une série de...

Pour Laurent Roussel, adjoint au maire de Fontainebleau et premier vice-président de la communauté d’agglomération du Pays de...

Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités «...

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...

Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...

La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l’AMF, a permis de réelles avancées que je souhaite vous présenter ici....

En partenariat avec l'AMF et Intercommunalités de France, le programme Démat ADS - Permis de construire en ligne vous invite à participer...

Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le...

L’association « Villes Internet » remet chaque année, depuis 1999, le label « Villes et Villages Internet »...

Le Bureau de l’AMF appelle, à l’unanimité, au respect des maires dans les choix d’implantation des structures d’accueil...

Le Bureau de l’AMF entend la détresse qu’expriment les agriculteurs sur les conditions d’exercice de leur profession. L’AMF...