Handicap

Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187...

A l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril prochain, l’AMF réaffirme que le bloc local est...

<p>La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l’accessibilité de la...

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018,...

Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête...

La question du handicap sera « une priorité du quinquennat ». C&#8217;est ce qui a été annoncé hier à...

En application de la loi du 11 février 2005, tous bâtiments recevant du public (classement ERP de catégorie 1 à 5) doivent être...

Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l&#8217;AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments...

La rencontre co-organisée par l&#8217;AMF et la Délégation ministérielle à l&#8217;accessibilité (ministère...

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l&#8217;autonomie de vote des personnes handicapées....

Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l&#8217;Association...

Afin d'aider les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées à exercer pleinement leurs...

Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public...

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l&#8217;accueil des...

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...

Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...

La réunion a porté principalement sur la mise en place des commissions d’accessibilité, c’est-à-dire sur l’interprétation...

La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU,...

L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février...

Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes...

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec...

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...