Espace Associations départementales


SPRE - Société pour la rémunération équitable

James Steidl

Protocole d’accord AMF – SPRE relatif à la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs en cas de diffusion de musique sonorisée

Peuvent être téléchargés ici le protocole d’accord AMF-SPRE pour la rémunération des interprètes...
25 Oct 2012 - Réf: CW11506