L’année 2022 marque la fin des mesures de restrictions sanitaires induites par la pandémie de la Covid-19. Elle confirme la reprise économique entamée en 2021 dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer. L’inflation progresse nettement dans les Outre-mer mais reste toutefois inférieure à celle enregistrée au niveau national, qui atteint 5,2 % en fin d’année 2022.
Dans un contexte de tensions économiques en 2023, le Gouvernement a annoncé son intention de réformer l’octroi de mer. Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 modifiée (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte), il est pratiqué un prélèvement fiscal qui s’applique tant aux importations de biens qu’aux livraisons de biens faites à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cet impôt dénommé « octroi de mer » est régi par la loi du n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Sa première finalité est de procurer aux collectivités des ressources financières indispensables à leur fonctionnement. Il s’agit aussi d’encourager la compétitivité des entreprises locales de production, notamment par la compensation des surcoûts subis par celles-ci et par des exonérations sur les importations de biens destinés à leurs activités.
La réforme envisagée porterait sur près d’un quart des recettes des communes d’Outre-mer.
Ces analyses ont pour objectif de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2022 des communes et des EPCI à fiscalité propre des cinq départements d’Outre-mer. Il s’agit de réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des communes et des intercommunalités des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, chacun identifié séparément.
Ce travail est destiné à un public d’élus pour mettre à leur disposition des indicateurs financiers, utiles à leurs prises de décision. Il s’inscrit dans la continuité des premières analyses financières sur les départements d’Outre-mer des années 2019, 2020, 2021 et 2022 réalisées par l’AMF
