Quels déchets ?
Les biodéchets des ménages sont constitués des déchets biodégradables des parcs ou jardins et des déchets alimentaires et de cuisine. Les déchets organiques des restaurants, des commerces de gros, des cantines, des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets des usines de transformations alimentaires sont également des biodéchets produits par des activités économiques ;
Quelles obligations ?
L’article L.541-21-1 du code de l’environnement prévoit que tous les producteurs et détenteurs de biodéchets doivent les trier à la source en vue de leur valorisation. Cette obligation s’applique également aux services publics de gestion des déchets à partir du 1 janvier 2024. Pour répondre à leurs obligations, les collectivités peuvent :
- favoriser le tri à la source et la valorisation sur place ;
- organiser une collecte séparée suivie d’une valorisation industrielle.
Quels moyens ?
Le tri à la source et la valorisation sur place correspondent au compostage individuel. Dans ce cas, il s’agit d’une décision individuelle de chaque ménage. La collectivité peut les inciter au compostage domestique, par exemple en leur fournissant de la documentation technique ou des composteurs. Il existe une variante appelée compostage de proximité (ou de quartier). La collectivité aménage une plateforme de compostage (ou un parc de plusieurs composteurs). Les habitants (généralement inscrits sur une liste d’usagers) amènent leurs biodéchets et peuvent parfois récupérer du compost.
La collecte séparée peut prendre la forme d’une collecte en point d’apport volontaire (les habitants y amènent leurs biodéchets, souvent contenus dans un emballage en papier) ou une collecte en porte à porte (les ménages disposent d’un bac spécifique qui est collecté généralement toutes les semaines). La collectivité collecte les biodéchets contenus dans les points d’apport volontaire ou dans les bacs de collecte séparée, pour les amener dans une installation de compostage ou une installation de méthanisation. La collectivité doit également s’assurer qu’elle dispose des débouchés pour le retour au sol du compost ou du digestat de méthanisation. Nous attendons toujours la parution d’un décret « socle commun » fixant les normes de qualité de ces produits afin de pouvoir discuter de leur valorisation avec le monde agricole.
Quels risques si la collectivité ne fait rien ?
Pour l’instant, il n’y a pas de sanction prévue. Il n’y a pas non plus d’obligations pour les ménages, ni d’objectifs de performances pour la collectivité. Toutefois, la valorisation des biodéchets est une obligation européenne et il ne sera plus possible de mettre en décharge ou en centre de valorisation énergétique des résidus contenant des biodéchets à partir de 2025.
