Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. L’AMF note avec satisfaction que les augmentations du soutien à l’investissement local sont confirmées, avec l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains et la hausse du fonds vert de 500 millions d’euros pour la rénovation des écoles.
Ce sont des avancées. La réintégration des dépenses d’aménagement au FCTVA répond à une demande de longue date de l’AMF.
Saluant l’effort financier engagé sur le fonds vert, l’AMF rappelle toutefois que ce montant reste en partie financé par les collectivités elles-mêmes, par prélèvement indu au détriment des collectivités, et sans respecter l’engagement d’une compensation à l’euro près, d’une partie de la CVAE que l’Etat continue à percevoir auprès des entreprises. Surtout, ce montant interroge sur les financements annoncés au regard des coûts évalués, le chantier de la rénovation des écoles étant estimé à 40 milliards d’euros sur 5 ans. L’AMF demeurera très vigilante sur le fléchage du soutien à l’investissement, que l’annonce par le ministre Gabriel ATTAL d’une priorisation des besoins par l’Education nationale, via les DASEN, laisse présager.
Par ailleurs, l’investissement local étant déterminé par la capacité des collectivités à dégager des excédents de fonctionnement, donc de l’épargne, le soutien à l’investissement ne peut se faire sans préserver les recettes de fonctionnement des collectivités.
Or, en matière de fonctionnement, le compte n’y est pas, malgré l’augmentation de plusieurs dotations (titres sécurisés, soutien aux aménités rurales, DGF). Les dotations des collectivités vont continuer de baisser en euros constants, en raison de l’absence d’indexation de la DGF sur l’inflation. La hausse de 1,2% de la DGF du bloc communal annoncée, soit 220 millions d’euros, ne peut ainsi compenser une inflation prévue par la Banque de France pour 2024 à 2.6%.
L’extinction des dispositifs de soutien à l’inflation des prix de l’énergie, et principalement de l’amortisseur électricité, doit impérativement s’accompagner de la possibilité pour les collectivités qui ont dû renouveler leurs contrats au plus fort de la hausse de résilier unilatéralement et sans pénalité ces marchés.
Ainsi, en l’état du PLF 2024, la capacité d’épargne donc d’investissement des communes continuerait de se dégrader.
L’AMF regrette que l’Exécutif n’ait pas saisi l’occasion du Budget 2024 pour revaloriser la dotation élu local, à l’heure où le Gouvernement annonce vouloir améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, ainsi que la dotation commune nouvelle, comme le ministre Christophe Béchu l’avait pourtant annoncé lors des Assises des communes nouvelles organisées par l’AMF en juin dernier.
L’AMF restera mobilisée pour faire évoluer le texte au cours de la discussion parlementaire sur ces points.
