A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances des communes et de leur intercommunalité à fiscalité propre pour l’année 2022, dans le 22ème numéro de sa collection Cap sur.
L’analyse aborde différents aspects qui interrogent pour l’avenir : impacts de l’inflation sur les budgets du bloc communal, caractéristiques du nouveau panier de ressources fiscales qui se met en place, marges d’endettement disponibles en soutien à l’investissement… L’ensemble des points abordés est passé au crible, en illustrant à plusieurs reprises les disparités existantes entre collectivités.
Les points clés de l’étude :
- En 2022, le bloc communal consacre 159 Md€ à ses différentes interventions. Ces dépenses accélèrent (+7,0 %), traduisant notamment l’impact de la hausse des prix.
- En fonctionnement, l’inflation se fait particulièrement sentir sur les dépenses directes d’énergie (+26,8 %), d’alimentation (+14,4 %), sur les frais de personnel (+5,4%) et, plus largement, sur les achats et les soutiens aux tiers (CCAS, SDIS…), eux-mêmes sous pression inflationniste. Pour certaines collectivités plus fragiles, des mécanismes de soutien ont permis de limiter une partie de ces impacts.
- En investissement, la hausse des coûts dans les travaux publics et le bâtiment gonfle la dépense du bloc communal (+9,4 %). Ainsi, l’indice des prix des dépenses d’équipement des collectivités locales est estimé à +7,3 % en 2022. À prix constant, le bloc communal affiche un niveau d’investissement plus faible qu’en 2019, avant la crise Covid.
- Hors effet prix, le niveau d’investissement des communes et de leur intercommunalité reste élevé pour un début de mandat municipal et intercommunal : sur la période 2020- 2022, il se situe à +5 % par rapport au début de mandat précédent (2016-2018). Il reflète ainsi les ambitions locales face à leurs multiples enjeux, avec le soutien des dotations d’investissement de l’État.
- L’épargne brute se tient, mais avec des dynamiques très variables d’une collectivité à l’autre, notamment en fonction de leur taille. En 2022, le taux d’épargne brute augmente dans plus d’une commune de moins de 500 habitants sur deux, mais seulement une sur trois parmi celles de 5 000 à 100 000 habitants.
- Le maintien de l’autofinancement moyen, malgré des charges sous pression inflationniste, est essentiellement permis par des recettes fiscales dynamiques (+6,5%). Certaines de ces ressources bénéficient d’effets liés à l’inflation et/ou à la croissance de l’activité, et d’autres, plus spécialisées, d’un rattrapage post-Covid. Les concours de l’Etat progressent de +1,5% en valeur.
- Le stock de dette du bloc communal augmente de manière très modérée depuis plusieurs années, traduisant une volonté partagée de maîtrise de l’endettement. Le délai de désendettement moyen s’améliore ainsi, dans les communes comme dans les intercommunalités, pour toutes les strates démographiques, même si certaines collectivités échappent à cette règle. Le contexte change cependant sur le coût de la dette, avec la remontée des taux d’intérêt, dont l’impact est encore faible sur les frais financiers en 2022.
- La trésorerie du bloc communal reste élevée fin 2022, avec de grandes disparités de niveau selon la taille des collectivités, dans un contexte d’incertitude renforcé. Le solde de trésorerie connait des évolutions très volatiles au niveau individuel, conséquence des choix de gestion et des décalages dans la réalisation des opérations d’investissement. Pour conclure, le Président de l’OFGL, André Laignel, rappelle la nécessité de tenir compte des disparités entre territoires et souligne l’importance des enjeux auxquels fait face le bloc communal (services de proximité, cohésion des territoires, enjeux sociaux et environnementaux…) et la nécessité de disposer des outils financiers permettant d’y répondre.
