Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.
Mises en place depuis 1992, les conditions d’exercice des mandats locaux ont fait l’objet de plusieurs améliorations ces dernières années et, plus récemment, grâce à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Focus sur quelques mesures à connaître en début de mandat.
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