Le point info du 22 novembre a tenté de clarifier les dispositifs d'accompagnement financier, qui peut apparaître aux élus locaux comme un maquis.
En 2022, face aux tensions sur l’approvisionnement en énergie et à l’explosion des prix, le gouvernement a lancé un plan de sobriété visant à réduire de 10 % la consommation d’électricité et de gaz en deux ans. La mobilisation collective a payé, les objectifs ont été dépassés (-12 %) en un an.
« Au-delà de la gestion de la crise, il faut maintenir et amplifier les efforts. L’objectif de neutralité carbone pour 2050 implique une baisse de la consommation drastique (-40 %). Les principaux gisements d’économies résident dans les bâtiments, avec un réel enjeu sur leur rénovation », a rappelé Séverine Truchsess, chef de projet sobriété énergétique au ministère de la Transition énergétique, lors du point info du 22 novembre.
L’État déploie deux grands instruments pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités : le programme ACTEE dont le budget a été doublé (220 millions d’€) et le Fonds vert (2,5 milliards d’€ par an). Ces outils sont complémentaires : le premier finance la partie amont (préparation des projets), le second, la réalisation des travaux.
Le programme ACTEE, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), est « un dispositif conçu par et pour les collectivités locales », a rappelé Guillaume Perrin, son coordinateur national à la FNCCR. Objectif : être un « starter » pour aider les collectivités à passer à l’acte en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le programme finance des outils d’aide à la décision (postes d’économes de flux, audits, études, instruments mutualisés…).
Il ne finance pas les travaux, mais sert de levier pour rendre accessible aux communes l’accompagnement technique et financier qui leur est indispensable. Guillaume Perrin a présenté le mécanisme de financement et le centre de ressources. « Le préalable indispensable est de connaître son patrimoine, de l’identifier, de le quantifier, a-t-il prévenu. Il y a aussi la nécessité de travailler sur la sobriété des usages des bâtiments, ce qui est l’enjeu des concours soutenus par le sous-programme Cube ».
Après avoir abordé l’enjeu spécifique et les moyens débloqués par l’État pour la rénovation des écoles (engagement présidentiel de rénovation de 10 000 écoles d’ici à 2027), le coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments, Simon Huffeteau, a présenté les évolutions du Fonds vert pour 2024. En particulier, sur l’éligibilité des collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Puis Sébastien Illouz, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments à la Banque des territoires, a évoqué les outils « mon comparateur énergétique » et « Prioreno », détaillé l’accompagnement financier disponible pour les collectivités, avec un focus sur le dispositif «intracting » (utilisant les économies réalisées pour rembourser l’avance accordée) et sur les contrats de performance énergétique.
Le Fonds vert a suscité moults réactions dans la salle, des élus témoignant de difficultés pour remplir les conditions ouvrant l’accès à ces crédits, de la faiblesse parfois de l’aide accordée, anecdotique au regard du coût des rénovations envisagées, et sur l’incertitude de cumuler DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et Fonds vert.
Face au nombre conséquent de témoignages et interrogations exprimé sur le Fonds vert, pendant le point info, Christian Métairie, maire d’Arcueil (94) et co-président de la commission transition écologique de l’AMF, a évoqué l’idée d’organiser, dans les prochains mois, un webinaire dédié à ce sujet.
Lire aussi notre dossier Spécial Congrès 2023
