Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime que le droit au logement doit aujourd’hui se traduire dans la réalité et souscrit aux initiatives qui tendent à le rendre effectif. Dans cet esprit, le projet créant un droit opposable au logement n’aura de sens que si les conditions de sa mise en ½uvre sont réunies.
Si ces conditions ne sont pas réunies, il est difficile d’imaginer que des maires accepteront de se porter volontaire pour endosser la responsabilité de l’opposabilité du droit au logement et le risque juridictionnel qui en découle.
Enfin une question de cette importance mérite de faire l’objet d’une véritable concertation préalable, qui permette, au-delà de la proclamation d’un principe, de définir précisément, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, les conditions de son application.
En définitive, la mise en ½uvre du droit au logement relève d’abord de la solidarité nationale, donc de l’Etat. Les maires sont prêts à apporter leur concours à cette grande cause nationale, ils ne peuvent pour autant assumer le poids d’une obligation qui excède largement leur capacité d’action.
Marie-Hélène Galin 01 44 18 13 59 mhgalin@amf.asso.fr
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