Espace Associations départementales


FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, sur la suppression des annexes de la mairie ou encore sur le devenir des annexes lorsque la commune déléguée a été supprimée.
Référence : CW39090
Date : 29 Avr 2022
Auteur : AMF / Julie Roussel


Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.