L’emprunt est contracté en fonction des objectifs déterminés par l’emprunteur. Ainsi deux types d’objectifs peuvent être distingués : un objectif d’équilibre du budget et/ou le financement d’un investissement identifié.
Il est possible de privilégier un financement global de la section d’investissement via un unique contrat d’emprunt. Ce financement global permet d’obtenir la recette nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement avant la fin de l’exercice. Ainsi, ces emprunts n’ont pas à être affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d’investissement précisément désignées au contrat. Ils peuvent être globalisés et correspondre à l’ensemble du besoin de financement de la section d’investissement prévu au budget.
Mais les emprunteurs peuvent aussi mettre en place, sur tout ou partie de leur besoin de financement, un ou plusieurs contrats destinés à financer des projets spécifiques. L’objectif est alors d’obtenir un profil de prêt cohérent avec les caractéristiques du projet à financer (par exemple en termes de durée de mobilisation, de type de taux d’intérêt, de profil d’amortissement ou d’autres caractéristiques, etc.).
Depuis plusieurs années, la tendance est au fléchage des emprunts vers des projets précis. Ce financement de projets est proposé par tous les prêteurs. Entre prêt vert, prêt à impact, intracting ou prêt social, les collectivités peuvent ainsi associer des emprunts spécifiques à leurs projets.
Les caractéristiques financières des prêts sont variées, les durées sont différentes, ainsi que les index, et les profils d’amortissements. La dette peut également être renégociée. Il existe aussi des instruments de couverture pour se prémunir en cas de hausse des taux, de manière à faciliter les choix tout au long de la durée des prêts.
Ce guide a pour vocation à répondre aux principales questions concernant le recours à l’emprunt pour financer un investissement ou pour boucler le budget.
