Depuis 2010, le bloc communal enregistre une perte de recettes de 72 Md€, induite par les baisses et par la non-indexation de la DGF sur l’inflation.
Depuis 2018, la suppression progressive du levier fiscal nuit à la prévision et à l’ajustement des recettes aux aléas de la conjoncture. La concentration de 63% du panier fiscal sur les seuls propriétaires affaiblit la capacité d’agir des communes et des intercommunalités, et notamment, leur rôle d’amortisseur des crises. Certaines collectivités n’ayant plus assez de marge de manœuvre pour faire face aux retournements de la conjoncture, la réduction continue du levier fiscal débouche d’ailleurs sur la multiplication des filets de sécurité peu efficaces.
Une part croissante des ressources locales est désormais adossée à la conjoncture économique via la compensation des taxes supprimées par la TVA, affaiblissant la visibilité des décideurs locaux et le rôle contra cyclique du bloc communal.
La nouvelle donne fiscale à la main de l’Etat et la baisse de la DGF depuis 2010, auxquelles s’ajoutent le fléchage des dotations d’investissement sur des priorités définies par l’Etat, sont autant de freins à la libre administration. La réduction continue des ressources des communes et de leur intercommunalité, conjuguée à la suppression de leurs marges de manœuvre risquent de bloquer le financement des grands enjeux de politiques publiques comme la transition écologique ou le logement.
Enfin, la dégradation de la situation financière des départements pèse sur les cofinancements de l’investissement avec le bloc communal : selon la DGFIP, les départements enregistreraient une forte baisse de leur épargne brute par rapport à 2022.
Alors que l’année de mi-mandat enregistre habituellement une montée en charge de l‘investissement, l’investissement 2023 serait inférieur en volume à celui de 2011, 3e année du mandat 2008-2014.
« Dans un contexte d’inflation et de hausse des taux d’intérêt, la recentralisation des recettes tant en fonctionnement qu’en investissement pèse sur la capacité d’agir des exécutifs locaux. La nouvelle donne fiscale à la main de l’Etat, la baisse de la DGF, le fléchage des dotations, sont autant de freins au déploiement des investissements des communes et de leur intercommunalité. S’ajoutent les difficultés des départements, qui risquent aussi de peser sur les co-financements de l’investissement avec le bloc communal. », David Lisnard, président de l’AMF.
Pour André Laignel, premier vice-président délégué et président du CFL, « notre étude tend à démontrer que les alertes que l’AMF formule depuis de nombreuses années sont fondées. L’investissement ne cesse de s’essouffler, ce qui a des conséquences pour la vitalité économique de nos territoires et la qualité des services publics que nous pouvons offrir aux citoyens ».
