Le Comité directeur de l’AMF a pris position, le 3 octobre dernier, sur le projet de loi de finances pour 2024. Face à des contraintes budgétaires sévères et une inflation croissante, les communes attendent de l’Etat qu’il s’engage à garantir leur marge de manœuvre financière ainsi que le financement des moyens nécessaires pour assurer des services publics de qualité.
Or, l’AMF estime, qu’en matière de fonctionnement, le compte n’y est pas, malgré l’augmentation de plusieurs dotations (titres sécurisés, soutien aux aménités rurales, DGF). Les dotations des collectivités vont continuer à baisser en euros constants, en raison de l’absence d’indexation de la DGF sur l’inflation. La hausse de 1,2 % de la DGF du bloc communal annoncée, soit 220 millions d’euros, ne peut ainsi compenser une inflation qui atteint déjà 4,9 % en 2023.
L’extinction des dispositifs de soutien à l’inflation des prix de l’énergie, et principalement de l’amortisseur électricité, doit impérativement s’accompagner pour les collectivités qui ont dû renouveler leurs contrats au plus fort de la hausse de la possibilité de réviser annuellement ces contrats.
L’AMF rappelle également que l’Exécutif doit saisir l’occasion du Budget 2024 pour revaloriser la dotation commune nouvelle, comme le ministre Christophe Béchu l’avait annoncé lors des Assises des communes nouvelles organisées par l’AMF en juin dernier.
L’AMF a obtenu un certain nombre d’avancées et, en particulier, la réintégration des dépenses d’aménagement dans le FCTVA, l’augmentation de la dotation de soutien aux aménités rurales dont le montant est porté à 100 M€ (40 M€ en 2023). De même la dotation titres sécurisés (DTS) atteint 100 millions d’euros, soit une progression de 47,6 millions d’euros par rapport à 2023.
Concernant la dotation élu local (DPEL), le PLF 2024 étend à l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants le bénéfice de la compensation forfaitaire versée par l’Etat, au titre de la souscription obligatoire d’assurance pour la protection fonctionnelle des élus. Cette mesure prévoit un financement par l’Etat de 400 000 euros.
L’AMF restera mobilisée pour faire évoluer le texte au cours de la discussion parlementaire.
