778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal. Après deux ans de pause, élections municipales et crise sanitaire obligent, l’objectif est aujourd’hui de relancer la dynamique. L’AMF va déployer tout un dispositif pour informer les élus et les accompagner dans leurs démarches : kit de communication, guide pratique, rencontres nationales, point info lors du congrès des maires... Au-delà des intérêts déjà bien connus du regroupement, les communes nouvelles démontrent aussi leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire, la relance économique ou les nouveaux dispositifs contractuels de l’Etat (programme « Petites villes de demain », CRTE…).
Faisant passer le nombre total de communes en France sous le seuil symbolique de 35 000 (34 965 communes pour être précis), le mouvement des communes nouvelles a connu une pause ces deux dernières années du fait des élections municipales (interdiction de modifier le territoire communal un an avant le scrutin) et de la crise sanitaire. Sur l’année 2020, seules deux communes nouvelles ont été créées. Au 1er janvier dernier, il en existe 778, surtout présentes dans les territoires ruraux, issues du regroupement de plus de 2500 communes et de 2,5 millions d’habitants. Leur raison d’être est toujours aussi forte comme l’ont défendu les coprésidents du groupe travail « communes nouvelles » de l’AMF, Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle (Landes) et Jean-Marc Vasse, maire de Terres de Caux (Seine-Maritime), maire référent pour l’accompagnement des communes nouvelles, lors d’une conférence de presse le 15 avril. Objectif : dresser un état des lieux et, surtout, les perspectives de développement du dispositif. « La marque de fabrique de la commune nouvelle c’est la capacité à respecter l’histoire et l’identité de chaque commune membre tout en se regroupant », tient à rappeler Jean-Marc Vasse.
Pas d’impact lors des municipales de 2020
La création d’une commune nouvelle a-t-il pesé lors des dernières municipales ? Non, attestent les chiffres. 85% des conseils municipaux des communes nouvelles ont été élus dès le premier tour, une proportion identique à celle de l’ensemble des communes. 60% des maires sortants ont été réélus et un faible nombre de candidats opposés à la commune nouvelle a existé. A l’opposé, moins de 5 % des maires sortants candidats ont été battus. Selon l’AMF, les résultats « montrent clairement que leur légitimité a été confortée, sans que la question de leur bien-fondé par la population n’ait été soulevée dans la très grande majorité des cas ».
« Une mutualisation à 100% de tous les moyens »
« La commune nouvelle repose avant tout sur la volonté des élus à la différence de la loi NOTRe qui a imposé les regroupements d’intercommunalités », insiste Philippe Chalopin. A l’appui, il cite l’exemple de son département du Maine-et-Loire comptant 177 communes (contre 387 auparavant) et neuf intercommunalités (contre 30), avec la particularité de communes nouvelles presque toutes créées sur les périmètres des anciennes intercos. Le maire de Baugé-en-Anjou définit la commune nouvelle comme « une mutualisation à 100% de tous les moyens. Tout est mis en commun dans une seule entité qui est une collectivité locale. C’est vraiment un outil efficace pour maintenir et développer des services à la population en milieu rural ».
Même si les incitations via une DGF bonifiée n’existent plus, l’intérêt financier existe toujours avec une augmentation mécanique de la DGF due à une population plus importante et la possibilité de toucher la DSU au-delà du seuil de 10 000 habitants.
Utilité durant la crise sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, les communes nouvelles ont prouvé toute leur utilité. « Elles ont été le révélateur de leur réactivité », estime ainsi Paul Carrère. Et d’ajouter : « Morcenx-la-Nouvelle est devenue un interlocuteur habituel des services de l’Etat pour répondre à l’urgence et gérer l’organisation des services publics ». Un centre de vaccination a pu être installé à l’échelle de son bassin de population. « Chez moi, ceux qui pouvaient douter en 2018 ont bien vu avec la crise toute notre valeur ajoutée », lance-t-il. Même constat pour Philippe Chalopin : « dans le Maine-et-Loire, les centres de vaccination ont été mis en place dans les trois agglomérations mais aussi dans les communes nouvelles ». Elles facilitent aussi l’organisation des écoles (dix écoles publiques et une privée à Baugé-en-Anjou), en permettant un même fonctionnement et l’harmonisation des protocoles.
Peser dans les grandes intercos
Autre atout de taille : « la commune nouvelle permet d’exister dans les grandes intercos en ne se limitant pas juste à un ou deux sièges mais en pouvant généralement faire partie du bureau », explique Philippe Chalopin. Un élément très important en cette période de préparation des CRTE (contrats de relance et de transition écologique) qui permet de peser dans leurs orientations, ce que ne pourrait pas faire une petite commune seule. Selon le maire de Baugé-en-Anjou, ce poids renforcé dans l’interco fait partie des arguments forts en faveur de la création d’une commune nouvelle qui vaudra aussi de plus en plus pour les communes urbaines afin d’exister dans les grandes agglomérations. Pour sa part, Jean-Marc Vasse reconnaît que sans sa commune nouvelle, il n’aurait pas été retenu dans le programme « Petites villes de demain ».
Relancer la dynamique
Il n’existe pas de chiffres sur les projets de communes nouvelles mais la reprise se prépare comme l’attestent les nombreuses sollicitations auprès des services de l’AMF et les demandes d’études d’impact. « L’objectif aujourd’hui est de relancer la dynamique en informant les élus sur le dispositif, et en particulier les nouveaux élus », lance Philippe Chalopin. Cette volonté va se traduire dans une stratégie d’accompagnement renforcé de l’AMF. Premier temps avec la mise à disposition, en mai, d’un kit de communication sur les communes nouvelles, qui sera envoyé aux associations départementales de maires pour une diffusion à leurs adhérents. Courant juin, un guide des bonnes pratiques sera publié par l’AMF, en partenariat avec la Banque des territoires, afin d’aider les élus porteurs d’un projet. Au sommaire : méthodologie, témoignages, étapes clés, conseils…
Par ailleurs, l’AMF veut communiquer davantage sur les réalisations fortes des communes nouvelles, et cela dans tous les secteurs. En septembre, des rencontres nationales des communes nouvelles se tiendront de nouveau, et en novembre, lors du congrès des maires, un point d’info sera organisé. Pour finir, une nouvelle édition du Panorama des communes nouvelles sera publiée en décembre. « Je suis persuadé que le rythme de création des communes nouvelles va repartir à la hausse dès 2022 », prédit Philippe Chalopin.
Philippe Pottiée-Sperry
Voir l'article Maire-Info du 15 avril "Communes nouvelles : comment « relancer la dynamique » ?"
