Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts nationaux (évolution des fractions de TVA), l’actualité des finances locales est marquée par la loi de finances pour 2024 qui comporte de nombreuses mesures spécifiques aux intercommunalités, notamment concernant leur DGF, le FPIC etc.
C’est pourquoi, comme chaque année, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous propose une note de synthèse qui détaille les dispositions spécifiques aux intercommunalités de la loi de finances pour 2024.
Sommaire :
- La dotation d’intercommunalité (DI)
- Pluri-annualité des délibérations de répartition dérogatoire du FPIC
- Régime de la TASCOM applicable à la suite du passage d’un EPCI à la fiscalité professionnelle unique
- Maintien de la TEOM et de la REOM des EPCI issus de fusion
- Synthèse des autres dispositions concernant les intercommunalités :
- Évolution des recettes fiscales notamment VLC et fractions TVA
- Diminution de 47 M€ des variables d’ajustement
- Compensation de perte de THLV des intercommunalités
- Lissage des pertes importantes de taxe sur le foncier bâti pour les EPCI à fiscalité propre
- Rétrocession des amendes des Zones Faibles Émissions (ZFE)
- Possibilité de déliaison des taux de THRS et de TFB
- Évolution du calcul de droit commun de l’attribution de compensation
- Prolongation du bouclier tarifaire électricité (et de l’amortisseur)
- Report du transfert de la CFE des EPT vers la Métropole du Grand Paris
- Transfert de la police de la publicité extérieure
