Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit permettant à chaque intercommunalité adhérente d’obtenir une estimation de sa dotation d’intercommunalité et de sa dotation de compensation pour 2021.
Cet outil est actualisé chaque année afin de prendre en compte les dernières données connues (notamment en ce qui concerne la population) ainsi que les différentes modifications législatives en lois de finances.
Chaque EPCI adhérent à l’AMF a donc la possibilité d’obtenir une estimation de l’ensemble des composantes qui constituent sa dotation d’intercommunalité (dotation de base, dotation de péréquation, garantie, plafonnement, réalimentation) et sa dotation de compensation dont l’estimation est calculée selon les décisions récentes du Comité des Finances Locales.
Les dispositions de la loi de finances pour 2021 sont bien évidemment prises en compte, ainsi que l’ensemble des évolutions concernant les intercommunalités au 1er janvier 2021 (périmètres, fiscalité, catégorie etc.). Les situations particulières de certains EPCI sont également prises en compte, comme les intercommunalités en 2ème année d’existence suite à une fusion/modification/changement de catégorie au 1er janvier 2020.
Cet outil calcule et donne des informations personnalisées à chaque EPCI, notamment les montants minimum et maximum qu’ils sont en mesure de percevoir en fonction des garanties auxquelles ils sont éligibles, ou au plafonnement auquel ils seraient soumis le cas échéant.
Il est extrêmement simple d’utilisation, vous n’avez qu’à cliquer !
https://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.php
