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Modalités d’application de l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Afin de tenir compte des évolutions technologiques et dans la perspective de l’arrêt du réseau cuivre d’Orange, des modifications ont été apportées aux dispositifs d’alerte des services d’incendie et de secours dans les établissements recevant du public.

La note ci-jointe précise les nouvelles modalités d’alerte prévues par l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Pour aller plus loin
Référence : BW42040
Date : 12 Jan 2024
Auteur : AMF / Véronique Picard


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