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Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances

Le début du mandat est propice à l’élaboration ou à la révision du pacte financier et fiscal, un document formalisant les relations financières entre les communes et leur intercommunalité à fiscalité propre et précisant les moyens de la mise en oeuvre du projet de territoire. 

Découvrez l'article de Maires de France d'octobre 2020

 

 

Pour aller plus loin
Référence : BW40334
Date : 15 Oct 2020
Auteur : Thomas Beurey


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