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Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances

Le début du mandat est propice à l’élaboration ou à la révision du pacte financier et fiscal, un document formalisant les relations financières entre les communes et leur intercommunalité à fiscalité propre et précisant les moyens de la mise en oeuvre du projet de territoire. 

Découvrez l'article de Maires de France d'octobre 2020

 

 

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Finances et fiscalité des EPCI
Finances et fiscalité locales


Réf. : BW40334
15 Oct 2020

Auteur : Thomas Beurey