Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen des articles par l’Assemblée nationale.
Toutes les dispositions contraires aux propositions de l’AMF font l’objet d’amendements (Indexation de la DGF sur l’inflation, compensation de la CVAE sur le montant qui aurait dû être perçu par le bloc communal en 2023, avancement d’un an du FCTVA, opposition au fléchage des dotations d’investissement, fiscalité logements etc.)
