La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les EPCI est compensée par l’attribution d’une quote-part de TVA qui évolue chaque année en fonction de son produit national.
Cette quote-part devait augmenter de + 5,1% en 2023, selon les données estimées dans la loi de finances pour 2023. Après avoir interrogé les services de l’Etat sur les prévisions liées à l’évolution de la TVA, il a été confirmé à l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, qu’en 2023, la prévision associée au projet de loi de finances pour 2024 est de 3,7 % de progression des quotes-parts de TVA versées aux intercommunalités par rapport à l'exécution définitive pour 2022. Cela signifie que les estimations envisagées pour cette année sont revues à la baisse.
L’Etat devrait donc procéder à une correction de ces versements dans le dernier trimestre 2023 et au premier trimestre 2024.
Pour 2024, la prévision est de + 4,5 % de progression (sur la base du montant atteint en 2023 compte tenu de la progression de 3,7%).
