Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2024 ?

Situation au 1^er janvier 2024

Création de communes nouvelles

- Bazeilles (08053), 2 communes fondatrices, 2 682 habitants (extension);

- Val-de-Cognac (16097), 2 communes fondatrices, 3 586 habitants ;

- Osmery (18173), 2 communes fondatrices, 274 habitants ;

- Val-d’Usiers (25060), 3 communes fondatrices, 2 166 habitants ;

- La Chapelle-Fleurigné (35062), 2 communes fondatrices, 2 467 habitants ;

- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49160), 2 communes fondatrices, 3 134 habitants (extension) ;

- Lacq (64300), 2 communes fondatrices, 1 055 habitants ;

- Oullins-Pierre-Bénite (69149), 2 communes fondatrices, 37 949 habitants ;

- Rives-du-Fougerais (85292), 3 communes fondatrices, 1 535 habitants ;

- Val-de-Comporté (86247), 2 communes fondatrices, 1 045 habitants ;

- Commeny (95169), 2 communes fondatrices, 660 habitants ;

Changement de régime fiscal de la FA à la FPU *

- CC Coeur Haute Lande (40)

- CC Terre Lorraine du Longuyonnais (54)

- CC des Coteaux du Val d'Arros (65)

- CU Le Mans Métropole (72)

* Un changement de régime fiscal de la fiscalité additionnelle (FA) à la fiscalité professionnelle unique (FPU) peut avoir des impacts significatifs sur les dotations que perçoivent les communes (car le calcul des indicateurs financiers évolue de manière importante), ainsi que sur la fiscalité perçue par les communes et les EPCI (l’intercommunalité à FPU se substitue à ses communes membres pour la perception et la fixation des impositions économiques). Cette évolution a également des conséquences sur l’organisation financière et fiscale entre les communes et leur intercommunalité (notamment par la mise en place des attributions de compensation et de la CLECT, ainsi que sur les règles de liens entre les taux de fiscalité).

Changement de catégorie (nature juridique)

- la communauté de communes du Pays de Lunel est devenue la communauté d’agglomération de Lunel Agglo (34)

- la communauté de communes de Flandre Intérieure est devenue la communauté d’agglomération de Cœur de Flandre (59)

Évolution des périmètres (adhésion ou retrait de communes)

- la commune de Dampjoux (25192) s'est retirée de la CC du Pays de Maîche et a adhéré à la CA Pays de Montbéliard Agglomération

- la commune de Castillon-du-Gard (30073) s'est retirée de la CC du Pont du Gard et a adhéré à la CC Pays d'Uzès

- la commune de Fontenilles (31188) s'est retirée de la CC de la Gascogne Toulousaine et a adhéré à la CC Le Grand Ouest Toulousain

- la commune de Saint-Éloi (58238) s'est retirée de la CC Loire et Allier et a adhéré à la CA de Nevers

- la commune de Émerchicourt (59192) s'est retirée de la CC Coeur d'Ostrevent (CCCO) et a adhéré à la CA de la Porte du Hainaut

Défusion de communes nouvelles

- les communes de L’Oie (85165) et de Sainte-Florence (85212) ne font plus partie de la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage (85084), qui regroupait 4 communes fondatrices, et qui n’en regroupe plus que 2

- la commune de Beaumont-les-Nonains (60054) ne fait plus partie de la commune nouvelle Les Hauts Talican (60694), qui regroupait 3 communes fondatrices, et qui n’en regroupe plus que 2