Actuellement, toutes les collectivités sont en contrat avec Ecomaison, qui leur fournit les bennes de collecte et procède à leur enlèvement ; son agrément arrive à échéance le 31 décembre 2023. Trois éco-organismes (dont Ecomaison) demandent un agrément sur la période 2024-2030. De ce fait, certaines collectivités vont travailler avec un autre éco-organisme. Dans une filière opérationnelle comme celle des meubles, le changement d’éco-organisme implique un changement d’opérateurs procédant à la mise en place des bennes et à l’enlèvement des bennes pleines. Pour que ce changement se passe correctement, il faudrait que toutes les collectivités aient délibéré et signé le contrat « meuble » d’ici le 31 décembre 2023. Les représentants des collectivités et ceux des éco-organismes travaillent à mettre en place des procédures viables pour éviter une rupture du service début 2024.
Quels sont les nouveaux entrants ?
Les deux autres éco-organismes ayant déposé une demande d’agrément sont Valdélia et Valobat. Valdélia est agréé sur la filière « meuble » depuis aussi longtemps qu’Ecomaison, mais cet éco-organisme n‘avait pas de relations avec les collectivités car son activité portait uniquement sur la collecte et le traitement des meubles détenus par des professionnels. Toutefois, les pouvoirs publics ont indiqué que les éco-organismes ne pouvaient pas être spécialisés en fonction des canaux de collecte ; en conséquence, Valdélia doit aussi procéder à l’enlèvement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les déchèteries. Valobat a récemment obtenu un agrément pour la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Les trois éco-organismes candidats ayant déjà été agréés pour la filière PMCB, leur agrément pour la filière DEA permettra de mettre en place des bennes bois commune pour les meubles en bois et le bois de construction.
Quelles collectivités vont changer d’éco-organismes ?
Chaque éco-organisme prend en charge la part des tonnages de DEA collectés qui correspond à la part de marché de ses adhérents. L’existence de plusieurs éco-organismes implique donc une répartition des tonnages collectés, entrainant de fait une répartition des collectivités. C’est l’organisme coordonnateur (dont la création est obligatoire dès l’existence de deux éco-organismes) qui répartit les collectivités entre les éco-organismes. Dans le cas de la filière DEA, la répartition sera connue en novembre 2023. Selon les estimations des parts de marché actuelles, 67 collectivités (pour 387 déchèteries) passeront d’Ecomaison à l’un des deux autres éco-organismes. Toutefois, le contrat avec les collectivités sera signé par les trois éco-organismes. La délibération ne doit donc pas mentionner un éco-organisme, mais prévoir la signature du contrat avec les éco-organismes agréés.
Comment préparer la signature du nouveau contrat ?
Un éco-organisme demande à un opérateur privé de fournir, déposer et enlever des bennes pour la collecte des DEA. La collectivité peut difficilement autoriser un opérateur à entrer dans ses déchèteries si elle n’a pas de contrat avec l’éco-organisme qui l’envoie. Il faut donc avoir signé le nouveau contrat le plus tôt possible, idéalement d’ici le 1er janvier 2024. Pour cela, il faut que la délibération permettant la signature de ce contrat ait lieu avant la fin de l’année 2023.
Quelle procédure pour les collectivités restant en contrat avec Ecomaison ?
Pour assurer la continuité du service d’enlèvement dans les déchèteries, il sera possible de prolonger le contrat en vigueur actuellement par voie d’avenant. Cette possibilité est juridiquement fragile, mais elle a été mentionnée dans le cahier de charges. Le projet d’avenant sera disponible au début du mois de novembre et les collectivités concernées pourront rapidement prendre leurs dispositions pour signer l’avenant. Cette démarche permet de conserver un support juridique en début d’année 2024, le temps de procéder à la signature du nouveau contrat. Si la collectivité est en mesure de signer le nouveau contrat (ou au moins de prendre la délibération de signature) avant le 31 décembre 2023, il n’est pas utile de signer également l’avenant de prolongation.
Quelle procédure pour les collectivités passant d’Ecomaison à Valobat et Valdélia ?
Ces collectivités n’étant pas actuellement en contrat avec ces éco-organismes, il n’est pas possible de prolonger un contrat par avenant. Dans ce cas, les collectivités concernées doivent délibérer et signer le plus rapidement possible le nouveau contrat afin de permettre l‘intervention des opérateurs missionnés par chacun des ces éco-organismes.
