Retour sur le webinaire de l'AMF du 8 novembre - Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ?
La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en confiant la police de la publicité extérieure aux maires dès le 1er janvier 2024.
Cette décentralisation octroie aux maires (ou aux présidents de l’intercommunalité, suivant les situations locales) la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l’instruction des demandes d’autorisation d’installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions.
Afin de comprendre le cadre et les enjeux de cette décentralisation, mais aussi la place des communes et intercommunalités dans l’exercice de cette police et d’anticiper sa mise en place localement, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a organisé avec les services de l’Etat concernés (ministère de la transition écologique - DHUP et le ministère de l’intérieur – DGCL) un webinaire intitulé : Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? qui s’est tenu le mercredi 8 novembre 2023.
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
