L’objectif affiché d’un nouveau décret, très attendu et publié au Journal officiel du 30 août dernier, est d’atteindre 10% d’eaux usées retraitées d’ici 2030 contre à peine 1% actuellement. Jugée « essentielle », cette solution, faisant partie du Plan Eau, vise à utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts. Cela passe notamment par la simplification des procédures d'autorisation pour le recyclage des eaux usées traitées. Ces procédures ne sont plus nécessaires pour l’utilisation des eaux de pluie.
Annoncée par Emmanuel Macron le 30 mars dernier, lors de la présentation du Plan Eau, la simplification des procédures pour réutiliser les eaux usées traitées (REUT) devient effective avec un décret paru fin août (1). Le gouvernement veut valoriser les eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.
C’est vrai que la France n’est pas en avance sur le sujet avec à peine 1% de ses eaux usées aujourd’hui recyclées, à la traine par rapport à ses voisins européens (12% par exemple en Espagne). « C’est dix fois moins que les Italiens, vingt fois moins que les Espagnols et cent fois moins que les Israéliens », a fustigé fin juillet Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Economiser la ressource en eau
Le constat est simple : face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, compte tenu du dérèglement climatique, l’utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue « une solution essentielle » estiment les différents ministres concernés et signataires du décret. Argument avancé : « elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l’utilisation d’eau potable pour certains usages qui n’en ont pas besoin ».
En pratique, il s’agit d’utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts.
« Afin de garantir les besoins futurs dans un contexte de changement climatique, nous allons structurellement réduire les prélèvements en eau en accompagnant des changements de pratiques », explique Christophe Béchu.
Simplifier l’instruction des dossiers
D’application immédiate, le nouveau décret vise à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et d’en simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Il prévoit de supprimer la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront donc plus obligatoirement limités à une expérimentation d’une durée maximale de cinq ans. La suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements.
Le texte prévoit aussi de simplifier l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis. De plus, le volume des eaux réutilisables sera grandement accru grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de petites stations mais aussi indépendamment de la qualité des boues produites.
Par ailleurs, l’utilisation des eaux de pluie est désormais possible sans procédure d’autorisation pour des usages non domestiques. Le décret prévoit également une définition plus souple de leurs conditions d’utilisation.
Autres textes réglementaires à venir
Le décret doit être rapidement complété par des arrêtés ministériels précisant notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts. De plus, d’autres textes réglementaires, en cours de finalisation, viseront à développer la valorisation d’eaux non conventionnelles (usages domestiques, industrie agro-alimentaire).
Le gouvernement affiche la priorité de développer la REUT sur le littoral, là où cette ressource est rejetée à la mer et ne participe pas à l’alimentation des cours d’eau (soutien à l’étiage). Un partenariat a été noué en avril dernier entre l’Etat, le Cerema et l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) pour aider les territoires littoraux à lancer des études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros.
Par ailleurs, l’augmentation des moyens financiers des Agences de l’eau (+ 475 millions d’euros par an) doit permettre d’accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.
« Une bonne nouvelle pour les collectivités »
Réagissant le jour même de la publication du décret, la ville de Cannes se réjouit de cette « avancée » et salue « une bonne nouvelle pour les collectivités et l’environnement ». Et d’ajouter : « après plus de dix ans de batailles administratives, c’est en mai et juin derniers que Cannes et son agglomération obtiennent enfin les autorisations relatives au lavage des voiries – une première en France – et à l’irrigation des espaces verts et des équipements sportifs par la réutilisation des eaux usées traitées ». Cannes se juge pionnière et estime avoir permis à d’autres collectivités d’en faire de même.
« Nous sommes fiers d’avoir convaincu l’État du bienfondé de la réutilisation des eaux usées traitées et de la nécessité de débloquer et d’accélérer la mise en œuvre des milliers de projets en France », affirme David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Agglomération Cannes Lérins, mais aussi président de l’AMF.
Philippe Pottiée-Sperry
(1) Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, publié au Journal officiel du 30 août 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367
