La Direction générale du Trésor, le Ministère de l’Economie et des finances et l’OCDE demandent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de déclarer en ligne les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement durant l’année calendaire 2012.
Cette déclaration concerne :
- les montants que les collectivités territoriales ont alloué dans le cadre de projets menés dans des pays en développement ou versés à des associations locales ou des ONG en France comme dans le pays partenaire afin qu’elles gèrent pour leur compte des projets de développement.
- toute dépense de service, charges de suivi des actions ou éventuels montants versés par les collectivités territoriales au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
Tout conseil régional ou général, établissement public de coopération intercommunale, commune et métropole est concerné. La procédure de télédéclaration est ouverte du 05 Juin au 05 Juillet 2013. Toutes les informations concernant les procédures de mise à jour sont sur le site de la
Commission nationale de la coopération décentralisée.
