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L’hebdomadaire de l’AMF n°44 - Jeudi 20 avril 2017
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Elections 2017 : les communes au cœur de l’organisation des scrutins

C’est la dernière ligne droite : dans 3 jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection présidentielle, suivi 15 jours plus tard du second tour et, les 11 et 18 juin, des élections législatives. C’est l’occasion de rappeler que dans ces scrutins, il y a un acteur majeur sans qui rien ne serait possible : les communes. Maire info consacre donc cette semaine une série d’articles à la préparation de ce scrutin majeur : organisation, coût réel pour les communes, accessibilité… pour tout savoir sur les coulisses des élections.

 
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Les élections dans les communes nouvelles

"Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune", selon l'article R.43 al. 1er du code électoral. Qu'en est-il alors des maires délégués qui exercent de droit les fonctions d’adjoints, mais qui n’ont pas été élus adjoints au maire de la commune nouvelle ?

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Elus locaux : déclaration de revenus 2016

Depuis 1992, les indemnités de fonction des élus locaux sont toutes imposables quel que soit leur montant. Pour aider les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016, cette année encore, les services de l’AMF ont rédigé une note afin de les alerter sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments ! 

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  Fil d'actu  
 

 Modèle de voeu de soutien
au Manifeste de l'AMF


 Signature de la charte de partenariat sur la sécurité routière

 Les montants individuels
des dotations 2017 sont en ligne


 Modalités de report de la date du vote du budget primitif

 Le Sénat plaide pour une autre intercommunalité

 EPCI issus de fusion : règles
en matière de caducité des POS et de grenellisation des PLU
et SCoT


 BIS de la DGCL sur les communes nouvelles au 1er janvier 2017

 
 
Toute l'actualité
 
Présidentielle 2017 : les enjeux de la politique de la ville

La commission dédiée à la Politique de la ville et à la cohésion sociale, composée de membres de l'AMF, France urbaine et Ville & Banlieue, a auditionné les représentants des principaux candidats à l’élection présidentielle, mercredi 19 avril. Les thèmes abordés portaient sur les principaux enjeux de la politique de la ville, notamment le logement, la rénovation urbaine et l’emploi.

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Transferts des pouvoirs de polices spéciales aux EPCI

Après les recompositions intercommunales intervenues au 1er janvier 2017, les transferts automatiques de pouvoirs de polices spéciales au président d’EPCI vont de nouveau avoir lieu, sauf opposition du maire ou des maires des communes membres, avant le 1er juillet prochain. Ces transferts concernent notamment les pouvoirs de polices spéciales du maire en matière de circulation et de stationnement, mais aussi d’habitat, d’assainissement, etc.

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Le site internet «Club PLUi» du ministère du Logement fait peau neuve

Le site internet "Club PLUi" du ministère du Logement et de l’habitat durable se modernise et devient désormais accessible à tous ! Vous pourrez y trouver notamment des fiches méthodologiques et juridiques, des productions thématiques, des retours d’expérience sur des démarches de PLUi, ou encore des actualités législatives.

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Toute l'actualité
Un mois pour célébrer l'Europe

Le joli mois de l’Europe est un dispositif de coordination d’événements qui a lieu durant tout le mois de mai aux niveaux national et régional. C'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout ce mois : concours, expositions, conférence, concerts. Ne ratez pas les évènements organisés pour fêter l’Europe dans vos régions !

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Une semaine pour l'hémochromatose

L’Hémochromatose (surcharge en fer de l’organisme) est la 1ère maladie génétique en France. Une personne sur deux cents est atteinte et sur 300 000 patients estimés, 80 000 ne sont pas diagnostiqués. Profitez de la 14ème semaine nationale de l’hémochromatose du 1er au 7 mai 2017 pour vous sensibiliser à cette maladie aussi fréquente que mal connue. 

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Qui sera la prochaine Capitale
de la Biodiversité ?

Si vous souhaitez devenir la Capitale française de la Biodiversité 2017, il ne vous reste plus que 10 jours pour participer à l'opération! Elle vous permettra d’obtenir le label "Ville-nature" ou "Intercommunalité-nature" et si vous le souhaitez, de concourir au précieux titre de Capitale française de la Biodiversité 2017.

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Tous les partenariats
Communes nouvelles :
l'AMF publie une étude inédite

L'AMF publie le Panorama des communes nouvelles en partenariat avec Territoires-Conseils. Cette étude témoigne du succès de la création des communes nouvelles dans le cadre d’une démarche volontaire. Elle dresse un état des lieux de cette transformation territoriale à travers l’analyse de plus de 500 communes nouvelles et met en lumière les perspectives d’avenir.

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Toutes les publications
Agenda 2017
Vendredi 28 avril
Groupe de travail développement économique

Jeudi 4 mai
Réunion GEMAPI

Mardi 16 mai
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Mardi 30 mai
Rencontre AMF sur la révision des valeurs locatives

Mardi 30 mai
Commission des finances

Agenda AMF
 
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La Lettre
n°345 - avril 2017

 
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