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L’hebdomadaire de l’AMF n°58 - Jeudi 27 juillet
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Couverture numérique : rendez-vous intermédiaire autour du « bon débit » en 2020

Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération de la couverture numérique des territoires. Après avoir mentionné le « très haut débit » – défini par des débits supérieurs à 30 mb/s selon le critère européen – Emmanuel Macron a cependant évoqué « une couverture en haut et très haut débit d’ici à 2020 ».

Extrait de l'article Maire-info du 20 juillet.

 
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DETR et DSIL ponctionnées

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017. Les collectivités locales sont concernées par ce texte qui sert aussi à redéployer des crédits sur d’autres dépenses de l’Etat. Ce sont ainsi près de 260 millions d’€ de la DETR et de la DSIL qui sont supprimés. Cela représente une baisse de 20% des crédits de paiement pour des projets déjà autorisés.

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100e Congrès des maires

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France organise  son centième congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. Le Congrès 2017 sera une édition marquante au cours de laquelle l’AMF célèbrera le centenaire de ce rassemblement exceptionnel, renouvellera ses instances (Présidence, Bureau et Comité directeur) et accueillera les hautes autorités de l’Etat. « Réussir la France avec ses communes » sera le thème de cette 100e édition.

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  Fil d'actu  
 

 Moralisation : les députés suppriment la dotation aux communes votée par les sénateurs

 CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

 CNT : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

 Plus d'un tiers des communes ont choisi le retour aux 4 jours d'école

 Renouvellement des instances de l’AMF

 Plan canicule : le rôle du maire

 Rendez-vous le 12 octobre pour la Rencontre des communes nouvelles

 
 
Toute l'actualité
 
Le DIF des élus est enfin opérationnel

La signature de la convention entre l’Agence de services et de paiement et la Caisse des dépôts et consignations lance la mise en œuvre pratique du DIF des élus locaux. Une note d’information du DGCL vient de rappeler les conditions d’accès et les démarches à suivre afin d’utiliser ce droit. La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre et détaille, entre autres, tous ces éléments.

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Raccordement obligatoire à COMEDEC : point sur le calendrier

La loi impose aux communes ayant ou ayant eu une maternité d’utiliser COMEDEC au plus tard fin 2018. Les 700 communes concernées qui ne l’ont pas encore fait doivent s’inscrire, avant le 18 août 2017, sur le site de l’ANTS. Celle-ci organisera, dès septembre 2017, une remise de cartes en préfecture. Des adaptations techniques avec les éditeurs seront ensuite nécessaires avant l’ouverture du service.

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JO 2024 : soutenez Paris !

La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques 2024. L’AMF soutient officiellement la candidature parisienne et a invité les maires et présidents d’intercommunalité à faire de même, par l'intermédiaire d'une délibération. A ce jour, plus de 4 233 collectivités locales ont déjà apporté leur soutien à la capitale.

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Toute l'actualité
Donnez votre sang, les réserves sont faibles !

L’Etablissement français du sang (EFS) demande aux Français de se mobiliser et de venir donner leur sang. Les donneurs sont attendus tout l’été dans les sites de l’EFS et dans les collectes mobiles partout en France. 10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour pour répondre aux besoins des malades.

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Votez pour le coup de coeur des mairies de France 2017

La 8e édition du « Coup de cœur des mairies de France » est lancée. Organisé par la Fondation Rte, avec le soutien de l’AMF, ce concours vise à élire le meilleur projet de développement territorial en milieu rural. Le grand public est invité à présélectionner dix de ces projets avant que les maires et élus municipaux ainsi que les présidents et élus d’intercommunalité ne désignent le lauréat.

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Palme IFRECOR 2017 : appel à participation des élus d’outre-mer

L’initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) lance la 6e édition de son grand concours Palme IFRECOR. Le thème retenu pour cette année est "Agir ensemble pour les coraux, herbiers et mangroves".  Ce concours récompense les actions initiant des partenariats mis en place par les élus locaux pour mieux préserver les récifs coralliens et écosystèmes associés.

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Tous les partenariats
Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2017)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts. Par ailleurs, elle fait état des évolutions récentes sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux et apporte des précisions sur le montant de la dotation particulière « élu local » en 2017.

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Toutes les publications
Agenda 2017
Mercredi 13 septembre
Bureau de l'AMF

Mardi 19 septembre
Commission des Finances

Mercredi 20 septembre
Groupe de travail Numérique

Mercredi 4 octobre
Rencontre AMF : lutte contre l'habitat indigne

Jeudi 12 octobre
Rencontre communes nouvelles

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La Lettre n°348 - juillet / août 2017
 
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