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L’hebdomadaire de l’AMF n°63 - Jeudi 28 septembre 2017
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PLF 2018 : quelques mauvaises surprises pour les collectivités

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à la baisse, a expliqué le 26 septembre, le président du CFL, André Laignel. Les 450 millions d’euros que les régions avaient obtenus en 2017 au titre de l’élargissement de leurs compétences en matière de développement économique ne figurent plus en effet au tableau de la mission Relations avec les collectivités territoriales du PLF pour 2018. Extrait de l'article Maire-info du 27 septembre.

 
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"Salarié protégé": l'AMF demande des précisions

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a instauré le statut de « salarié protégé » pour certains élus locaux tels que les maires et les présidents de communautés. Mais, faute de mentions spécifiques dans le Code du travail, à ce jour, ces élus locaux ne peuvent bénéficier pleinement des mesures de protection souhaitées par le législateur, ainsi que l’a fait remarquer la Cour de Cassation.

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Présentation des lois de moralisation de la vie publique

Les "lois de moralisation de la vie publique" envisagent une réforme globale "pour la confiance dans la vie politique". Lors de sa conférence de presse, le Garde des sceaux avait annoncé trois volets de réforme : organique, ordinaire et constitutionnelle. Ce troisième volet sera vraisemblablement soumis au Parlement dans le cadre d’un projet de révision plus large de la Constitution.

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  Fil d'actu  
 

 Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

 Nouveaux rythmes scolaires : l’AMF lance une nouvelle enquête et publie une carte exclusive

 L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

 Les collectivités territoriales aux côtés de la Fédération française de Rugby pour la Coupe du Monde 2023

 L'AMF appelle à la solidarité nationale avec les victimes de l'ouragan IRMA

 Participez aux premières Assises nationales des communes nouvelles organisées par l'AMF le 12 octobre

 
 
Toute l'actualité
 
Rendez-vous le 4 octobre pour la Rencontre "Lutter contre l'habitat indigne"

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé en métropole et 70 000 logements en Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne. Le maire et le président d'intercommunalité sont des acteurs essentiels dans la lutte contre cette notion complexe à appréhender. Le 4 octobre prochain, l'AMF organise une rencontre qui aura pour but d’évaluer les dispositifs en vigueur et d’ouvrir des pistes d’amélioration contribuant à lutter contre l’habitat indigne.

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100e Congrès des maires : « Réussir la France avec ses communes »

L’AMF organise  son centième Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. Le Congrès 2017 sera une édition marquante au cours de laquelle l’AMF célèbrera le centenaire de ce rassemblement exceptionnel, renouvellera ses instances (Présidence, Bureau et Comité directeur) et accueillera les hautes autorités de l’Etat. "Réussir la France avec ses communes" sera le thème de cette 100e édition.

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Alimentation durable : partagez vos initiatives et bonne pratiques

Dans le cadre du 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, l’AMF organise, le 23 novembre 2017, un atelier sur « l’engagement des communes et intercommunalités pour une alimentation durable de qualité ». Pour identifier les pratiques reproductibles et efficaces, l’AMF lance un appel à initiatives afin de mettre en lumière ces actions innovantes destinées à développer une alimentation durable de qualité.

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Présentation du répertoire électoral unique

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif principal de rapprocher les listes électorales de la réalité du corps électoral en remédiant aux imperfections constatées. La création d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent, tenu par l’INSEE, constitue le socle de ces profonds changements.

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Toute l'actualité
La conférence des acheteurs publics

L'Association des acheteurs publics (AAP) organise sa conférence annuelle le 10 octobre prochain, à Paris. En partenariat avec l'AMF, cette journée, structurée autour de nombreuses interventions thématiques et d'échanges avec la salle, aura pour thème l'adaptation des achats publics à la dématérialisation.

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Lutter contre la pollution lumineuse

Coordonné par l'association Agir pour l'environnement, le Jour de la nuit est une opération de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé, en partenariat avec l'AMF. Collectivités et associations sont invitées à organiser des animations (ballades nocturnes, extinction des lumières...). Cette 9e édition se tiendra le 14 octobre prochain.

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Tous les partenariats
Agenda 2017
Mercredi 4 octobre
Rencontre de l'AMF "Lutter contre l'habitat indigne"

Mardi 10 octobre
Commission commune Finances-intercommunalité

Mercredi 11 octobre
Comité directeur de l'AMF

Jeudi 12 octobre
Premières Assises nationales des communes nouvelles

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La Lettre n°349 - septembre 2017
 
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