Rendez-vous des professionnels sur les loi de finances |
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L’AMF organise le 31 janvier prochain "les Rendez-vous des professionnels" sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificatives pour 2017. Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF et Antoine Homé, maire de Wittenheim, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l’AMF ouvriront les débats de cette réunion qui vise à analyser les réformes en cours.
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L'AMF publie un nouveau cahier du réseau sur la lutte contre l'habitat indigne |
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Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne. Cette notion peut être complexe à appréhender compte-tenu des caractéristiques qu’elle recouvre, des différentes procédures juridiques prévues pour y remédier et des acteurs impliqués dans sa résorption.
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Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte |
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Les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en relevant ainsi que les EPCI à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants doivent désormais mettre en place une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.
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Stationnement payant : mettre en oeuvre la réforme |
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La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Sur les 800 communes concernées, 400 à ce jour se sont lancées dans la mise en place de la réforme pour 2018. Si les délibérations peuvent continuer d’être adoptées en 2018, quelles sont les solutions concrètes pour une collectivité qui n'était pas prête le 1er janvier dernier ?
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Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants |
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Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler aux élus le cadre juridique du droit à l’éducation et leur formuler des recommandations pour y parvenir. La problématique de la justification du domicile est tout particulièrement évoquée.
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