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L’hebdomadaire de l’AMF n°7 - jeudi 23 juin 2016
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Inondations : l'AMF demande le réexamen du rôle de l’État pour la compétence GEMAPI

Suite aux graves inondations qui ont touché plus de 1300 communes au début du mois de juin, François Baroin a adressé une lettre au Premier ministre, le 9 juin dernier, pour reformuler un certain nombre de demandes. Il sollicite l'organisation par le Premier ministre d'une réunion sur le rôle et les missions de l'Etat au regard de la compétence Gemapi, en particulier pour ce qui concerne les systèmes d'endiguement, les digues domaniales, l'organisation générale du dispositif Gemapi et de son périmètre de responsabilité.

 
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Conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI

Dans le cadre de l’application prochaine des SDCI prévue par la loi NOTRe, de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. Cette note exclusive, réservée aux adhérents de l'AMF, en détaille les conséquences financières et fiscales.

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La FRAMA s’agrandit pour peser davantage

Réunie à Bordeaux ce 23 juin, en présence d'Alain Rousset, François Baroin et Philippe Laurent, la Fédération régionale des associations de maires d’Aquitaine (FRAMA) regroupera désormais douze départements afin de mieux organiser la concertation entre le bloc communal et les institutions de la région Nouvelle Aquitaine.

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  Fil d'actu  
 

 Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont, président de l'Union Sociale pour l'Habitat, sur le PJL Égalité et citoyenneté.

 Sylviane Giampino a remis son rapport sur le développement du jeune enfant à Elisabeth Laithier.

 L’Association des maires de la Mayenne à Bruxelles.

 Découvrez le Géoportail de l’urbanisme, la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique, librement accessible.

 Passeports : généralisation de la pré-demande en ligne au 1er juillet.

 
 
Toute l'actualité
 
Lutte contre les déchets sauvages : lancement de la campagne 2016 de Vacances propres

Vacances propres estime à plus de 81 000 tonnes le volume de déchets sauvages abandonnés en France en 2015. Pour sa nouvelle campagne nationale, parrainée par Jean-Michel Cousteau, lancée par Jean-François Molle, président de Vacances propres, et André Flajolet, président de la commission Environnement et Développement durable de l'AMF, Vacances propres incite tous les acteurs concernés à s’engager à ses côtés pour lutter contre ce fléau environnemental et sanitaire.

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Projet de loi création, architecture et patrimoine : l’AMF obtient gain de cause

L’Assemblée nationale a adopté le 21 juin le texte de la commission mixte paritaire (CMP) qui a permis de trouver un accord avec le Sénat, le 15 juin dernier, sur le projet de loi création, architecture et patrimoine. La Haute assemblée devrait à son tour adopter les conclusions de la CMP le 29 juin.

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Fonds national des aides à la pierre

L’AMF a saisi la ministre du Logement en avril dernier au sujet du projet de décret relatif au Fonds national des aides à la pierre. Elle déplore de ne pouvoir désigner aucun représentant au sein de la FNAP alors que les maires et présidents d’intercommunalité sont des financeurs importants du logement social.

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Toute l'actualité
Vade-mecum - Encourager l’approvisionnement local

Présenté lors du Congrès par les présidents de l’AMF, l'ADF et l'ARF, ce vade-mecum est consacré à « l’aide à l’approvisionnement local ». Il vise à encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires. Il a pour objectif d’accompagner les élus porteurs de ces projets ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production.

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Toutes les publications
Label Éco-École 2016-2017

Ce programme qui vise à impliquer l'ensemble de la communauté locale dans la transformation des bâtiments scolaires en direction du développement durable. Il est fondé sur une méthode en sept étapes, qui apporte une aide pour mettre en œuvre et réussir son projet. Les collectivités territoriales, qui sont des acteurs-clés pour les établissements scolaires mettent en œuvre la démarche Éco-École.

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Le plus grand musée de France

L'opération, portée par La Sauvegarde de l’Art Français et SciencesPo, a pour objectif de repérer des œuvres, la plupart se trouvant dans les églises et les chapelles des communes et de chercher du mécénat pour permettre leur restauration, afin qu’elles puissent à nouveau être exposées. Elle vise à faire connaître le patrimoine et son intérêt au grand public, tout en donnant envie d’aller le voir et de le partager.

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Tous les partenariats
Agenda
29 juin 2016
Groupe de travail Numérique - AMF et France Urbaine

30 juin 2016
Bureau de l'AMF

05 juillet 2016
3e édition des Rendez-vous des professionnels à l’AMF - La fusion d’EPCI à fiscalité propre : inscriptions ouvertes

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n°336 - juin 2016


 
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