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L’hebdomadaire de l’AMF n°77 - Jeudi 18 janvier 2018
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Projet de loi logement : la conférence se poursuit

"Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition du projet", résume Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et membre du comité directeur de l’AMF, au sortir des trois premières réunions instaurées par la conférence de consensus sur le logement. Afin d’enrichir l’avant-projet de loi logement dévoilé le mois dernier, une grande concertation d’un mois et demi associant notamment des élus locaux et des acteurs du logement particulièrement inquiets a été lancée le 12 décembre dernier sous l’égide du président du Sénat, Gérard Larcher, et soutenue par Emmanuel Macron. Extrait de l'article Maire-info du 16 janvier 2018.

 
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Lois de finances : les principales dispositions
Si la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative ont été validées dans leur ensemble par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 est en cours d’examen. Concernant les dispositions relatives au bloc communal, seul l’article 85 de la loi de finances 2018 sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de Lyon a été censurée car jugée contraire au principe d'égalité devant les charges publiques.
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Obligation vaccinale ce qui change au 1er janvier 2018

C’est l’une des mesures phare prise par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, qui entre en application pour cette nouvelle année : le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. En rendant obligatoires 8 vaccins supplémentaires qui n’étaient préalablement que recommandés, la mesure vise notamment à assurer une couverture vaccinale suffisante pour lutter contre les maladies infectieuses.

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  Fil d'actu  
 

 Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable

 Décret, arrêté, circulaires et documents relatifs au PACS

 Stationnement payant : quelles solutions pour mettre en oeuvre la réforme ?

 Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants

 Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités locales

 L'AMF publie un nouveau cahier du réseau sur la lutte contre l'habitat indigne

 
 
Toute l'actualité
 
Comité des financeurs du SDIS

François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a pris part à la réunion du Comité des financeurs du SDIS le lundi 15 janvier dernier au ministère de l’Intérieur avec la participation notamment de Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France et Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

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Lutte contre la pauvreté des enfants : lancement des concertations territoriales

Consacrée à l’accueil de la petite enfance, la première rencontre organisée à Plaisir (78) en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a permis à l’AMF de souligner l’importance des politiques sociales conduites par le bloc local et la vitalité des initiatives de terrain en matière de lutte contre la pauvreté des enfants.

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Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances

L’AMF organise le 31 janvier prochain "les Rendez-vous des professionnels" sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificatives pour 2017. Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF et Antoine Homé, maire de Wittenheim, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l’AMF ouvriront les débats de cette réunion qui vise à analyser les réformes en cours.

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Diminution de la vitesse autorisée à 80km/h sur les routes secondaires

A l’issue du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 9 janvier dernier, le gouvernement a acté la baisse de la vitesse maximale sur les routes secondaires à 80 km/h et a assuré la prise en charge financière de l’Etat sur le changement de signalisation.

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Projet de loi sur l’alimentation : de nouvelles obligations pour les collectivités

Comme sur de nombreux autres sujets, le gouvernement veut aussi aller vite pour mener sa politique en matière d’alimentation. Future traduction législative des états généraux de l’alimentation [..] le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable » a été soumis, le 11 janvier, au Cnen que le gouvernement avait saisi en urgence pour qu’il examine ce texte, avant même l’avis du Conseil d’Etat. Extrait de l'article Maire-info du 12 janvier.

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Se mobiliser pour les Parcours du Coeur

Chaque année, les Parcours du Cœur sensibilisent aux maladies cardio-vasculaires par l'information, le dépistage, l'apprentissage de pratiques de vie plus saines. Sous l'égide de la  Fédération française de cardiologie, ils mobiliseront, du 17 mars au 21 mai, plusieurs centaines de communes. Pour faire participer votre commune, inscrivez votre Parcours du Cœur 2018 avant le 31 janvier.

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Biodiversité et collectivités territoriales

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organisent, les 7 et 8 février prochain à Montpellier, un colloque consacré aux actions des territoires en faveur de la préservation de la biodiversité. Ouvert notamment aux élus et agents territoriaux, ces deux jours seront structurés autour de plusieurs tables rondes, ateliers ainsi que des visites terrain.

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