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L’hebdomadaire de l’AMF n°79 - Jeudi 1er février 2018
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GEMAPI : l'AMF demande que l'Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation
Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis le 25 janvier 2018, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur au 1er janvier 2018 soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières. Si la récente loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI résout des difficultés, d’autres subsistent, relevées par l’AMF depuis 2014.
 
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Estimez la dotation de votre commune ou intercommunalité

Afin de vous aider à préparer votre budget, l’AMF met à votre disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et uniquement accessible aux adhérents, vous permettra d’évaluer et de comprendre l’évolution de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité.

 

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en vigueur dès novembre 2018 pour la procédure de saisine par voie électronique, François Baroin, président de l’AMF, et Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, ont demandé le report du dispositif à 2022 à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

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  Fil d'actu  
 

 Premier Comité directeur de l’AMF : après son renouvellement au 100e Congrès des maires

 Les contrats aidés laissent la place aux "parcours emploi compétences"

 La mission de simplification des normes est lancée

 Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable

 La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" a été actualisée

 Réforme du stationnement payant : documents et outils pour sa mise en place

 "L'élu local et l'assainissement non collectif" : l'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

 
 
Toute l'actualité
 
Stratégie nationale de santé : l'AMF saisit Agnès Buzyn

En réponse à sa présentation du plan d’accès aux soins, le président de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, François Baroin, a adressé un courrier à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 16 janvier dernier, dans lequel il salue la volonté du gouvernement de prendre en compte les spécificités territoriales dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé.

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Formation AMF : "Pour une gestion efficace des conflits"

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu'ils n'ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. Le 12 février prochain, l'AMF propose une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l’objectif est de comprendre le mécanisme d’un conflit pour mieux y faire face.

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Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, l’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour l’essentiel en fin d’année 2017. Extrait de l'article Maire-info du 24 janvier.

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Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les indemnités de fonction versées par les collectivités et perçues par les élus locaux en 2017 sont à déclarer selon des modalités précisées par la DGFiP dans une note du 28 novembre 2017.

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Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de sécurité du quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant l’expérimentation de la PSQ, alors que les maires l’étaient localement, par l’intermédiaire des préfets. A cette occasion, l’AMF a exprimé des attentes et formulé des propositions pour renforcer l’efficacité des forces de sécurité sur le terrain, dynamiser la coopération entre partenaires locaux et accroître les liens entre les forces de l’ordre et la population.

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Le nouveau montant de la dotation pour les titres sécurisés

La loi de finances pour 2018 a fixé les nouveaux montants de la dotation pour titre sécurisés, versée aux communes qui assurent l’enregistrement et la délivrance des CNI et des passeports. Le montant de la dotation pour les titres sécurisés versée en 2017 était de 18,1M€. Les mesures nouvelles inscrites dans la loi de finances 2018 s'élèvent à 21,5 M €. En 2018, 39,6M€ vont donc être distribués aux communes assurant l’enregistrement et la délivrance des titres d’identité, au titre de l’indemnisation due pour le service rendu aux non–résidents de la commune.

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Toute l'actualité
Biodiversité et collectivités territoriales

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organisent, les 7 et 8 février prochain à Montpellier, un colloque consacré aux actions des territoires en faveur de la préservation de la biodiversité. Ouvert notamment aux élus et agents territoriaux, ces deux jours seront structurés autour de plusieurs tables rondes, ateliers ainsi que des visites terrain.

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Remise des prix Villes et Villages Internet 2018

Le 8 février prochain, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de la Fonction publique, remettra les labels Territoires, Villes et Villages Internet. À cette occasion, 600 décideurs locaux et nationaux sont attendus à Paris pour cette 19e journée nationale, à l’issue de laquelle 205 collectivités seront labellisées : 12 territoires, 151 villes et 42 villages Internet.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mardi 6 février
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

Mardi 6 février
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Mercredi 7 février
Bureau de l'AMF

Mercredi 7 février
Commission Santé

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La Lettre n°353 - janvier 2018
 
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