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L’hebdomadaire de l’AMF n°80 - Jeudi 8 février 2018
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Déchets dangereux : l'AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) ont négocié la révision à la hausse des ressources des collectivités et proposent aujourd’hui un nouveau barème plus avantageux. Appliqué dès le 1er janvier 2018, il se traduira par une augmentation significative des sommes versées, soit plus de 15% pour les plus petites déchèteries, et une multiplication supérieure à quatre pour les soutiens versés aux plus grandes déchèteries.

 
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L’actualité des finances locales au coeur de l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois de finances votées fin 2017. Philippe Laurent, secrétaire général, et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l’AMF mais également membres du Comité des finances locales, ont ouvert la séance sur les principaux points de vigilance à retenir. 

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Estimez la dotation de votre commune ou intercommunalité

Afin de vous aider à préparer votre budget, l’AMF met à votre disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et uniquement accessible aux adhérents, vous permettra d’évaluer et de comprendre l’évolution de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité.

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  Fil d'actu  
 

 GEMAPI : l'AMF demande que l'Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

 Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

 Le nouveau montant de la dotation pour les titres sécurisés

 Stratégie nationale de santé : l'AMF saisit Agnès Buzyn

 Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de sécurité du quotidien : la contribution de l’AMF

 "L'élu local et l'assainissement non collectif" : l'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

 
 
Toute l'actualité
 
François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités

Le président de l’AMF, François Baroin, accompagné de l’une des vice-présidentes de l’association Cécile Gallien, a été auditionné pour la première fois le 31 janvier par la toute nouvelle Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. L’occasion d’un dialogue nourri avec les parlementaires sur les grands chantiers législatifs à venir.
Extrait de l'article de Maire-info du 1er février.

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Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les indemnités de fonction versées par les collectivités et perçues par les élus locaux en 2017 sont à déclarer selon des modalités précisées par la DGFiP dans une note du 28 novembre 2017.

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Formation AMF : "Pour une gestion efficace des conflits"

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu'ils n'ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. Le 12 février prochain, l'AMF propose une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l’objectif est de comprendre le mécanisme d’un conflit pour mieux y faire face.

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Périodicité du reversement du produit des forfaits de post-stationnement entre une commune et son EPCI

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour préparer l’ensemble de des décisions, les communes et les EPCI ont à leur disposition, sur le site internet de l’AMF, un grand nombre de documents accessibles aisément. Une note de la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement précise les modalités de périodicité du reversement du produit des forfaits de post-stationnement entre une commune et son EPCI.

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Toute l'actualité
Le rendez-vous des acteurs des politiques sportives territoriales

Depuis le 6 février et jusqu'à ce soir, a lieu SportColl, le forum qui accompagne les collectivités, les acteurs sportifs et le mouvement sportif dans la définition, l’application et le développement de leur politique sportive. L'AMF était représentée par David Lazarus, maire de Chambry et co-président du groupe de travail Sports. Lors de la première journée d'ouverture du forum, ce dernier a notamment réaffirmé le rôle majeur et incontestable du bloc local dans le financement et la gestion des équipements sportifs au quotidien et au plus près des citoyens. 

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11e édition des Rencontres internatio- nales des partenariats publics - privés

Les 11ème Rencontres internationales des Partenariats publics-privés se tiendront cette année les 21et 22 mars au Pavillon Dauphine, à Paris. Conférences, débats, témoignages, formations, retours d’expériences sur des projets réalisés et Speed Dating sur des projets à venir seront au programme de ces deux journées consacrées aux différentes formes de partenariats publics-privés, en compagnie d'acteurs publics et privés, tant français qu'étrangers.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mercredi 14 février
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 21 février
Commission Aménagement

Mercredi 14 mars
Réunion des présidents d'Associations départementales de maires

Jeudi 15 mars
Rencontre nationale des communes nouvelles

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La Lettre n°353 - janvier 2018
 
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