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L’hebdomadaire de l’AMF n°81 - Jeudi 15 février 2018
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Couverture mobile : l’AMF obtient des avancées

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs de téléphonie mobile. Il répond, pour partie, aux attentes exprimées depuis plusieurs années par les associations de collectivités. En effet, pour la première fois, la composante « aménagement du territoire » est préférée à la valorisation financière des fréquences dans le renouvellement des licences. La définition restrictive des « zones blanches » est abandonnée au profit d’une exigence de « bonne couverture », telle que définie par l’ARCEP, et les opérateurs vont prendre entièrement à leur charge le coût des déploiements. 

 
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Les réformes constitutionnelles et fiscales à l'ordre du jour du Bureau

Les membres du Bureau de l’Association des maires de France étaient réunis, le 7 février dernier, autour du président François Baroin et du 1er vice-président, André Laignel. Des sujets complexes et variés étaient à l’ordre du jour tels la réforme constitutionnelle, la réforme de la fiscalité locale, la proposition de loi eau et assainissement, la réforme de la fonction publique territoriale, la compétence GEMAPI, etc.

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Rencontre sur la revitalisation des centres-villes le 6 mars à l'AMF

La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs constitue un enjeu majeur pour de nombreux élus, en milieu rural comme urbain. L’AMF organise le 6 mars prochain une Rencontre sur ce thème. A cette occasion, deux tables-rondes, en présence d’experts et d’élus, l’une sur le diagnostic nécessaire et l’autre sur les outils à mettre en œuvre pour un projet global de revitalisation, rythmeront les débats de l’après-midi. 

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  Fil d'actu  
 

 Les libertés locales, principe essentiel de la République décentralisée

 François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités

 Déchets dangereux : l'AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

 L'AMF saisit le ministre de la Transition écologique et solidaire sur l'éolien

 Périodicité du reversement du produit des forfaits de post-stationnement entre une commune et son EPCI

 Accueil des migrants, les maires au "pied du mur" (Maires de France de Février 2018)

 L'AMF répond à vos questions sur le nom des communes nouvelles

 L’actualité des finances locales

 
 
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Formation AMF : "Maîtriser sa parole et son image" les 19 et 20 mars

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l’oral. Pour les aider à s’approprier avec plus d’aisance et moins de stress cet exercice délicat (prise de parole en réunions internes ou publiques, interventions en conférences ou débats), l’AMF a conçu un programme de formation de deux jours qui s’appuie sur des exercices pratiques, des mises en action et des débrief personnalisés de chaque prestation. La prochaine session se tiendra les 19 et 20 mars à Paris au siège de l’Association.

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Plus de 3000 estimations de dotation de commune ou intercommunalité réalisées

L’outil exclusif estimant la dotation forfaitaire des communes et la DGF des EPCI a été lancé il y a deux semaines et vous êtes déjà très nombreux à avoir réalisé vos estimations ! Plus de 3000 ont été effectuées à ce jour. Comme annoncé, l’outil connaitra des mises à jour régulières, la première a eu lieu ce jour afin de prendre en compte les décisions du Comité des Finances Locales du 6 février dernier. Ainsi, les estimations de l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI seront plus précises. C'est pourquoi nous vous invitons à réactualiser vos estimations.

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Les directeurs d’associations départementales de maires réunis à l’AMF le 6 février

Les directeurs d’associations départementales (DAD) de maires étaient réunis le 6 février dernier pour une nouvelle réunion d’information et d’échanges avec les élus et les services de l’AMF. Près de 60 départements étaient ainsi représentés ; l’occasion pour les DAD de faire connaissance avec Éric Verlhac, nommé directeur général de l’AMF en octobre dernier. Plusieurs axes ont été évoqués pour renforcer l’interactivité entre les associations départementales et l’AMF : multiplier les échanges, la transmission d’informations, le signalement de bonnes pratiques, etc.

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Les collectivités doivent déclarer les papiers imprimés avant le 28 février 2018

Tous les donneurs d’ordre, qui diffusent des papiers imprimés, sont tenus de les déclarer auprès de l’éco-organisme agréé, Citéo, et de payer une contribution environnementale de 60 € HT la tonne. Les collectivités bénéficiaient d’une exonération pour tous les papiers imprimés pour les besoins d’une obligation de service public, mais elle a été supprimée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte à partir du 1er janvier 2017.

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Toute l'actualité
11e édition des Rencontres internationales des partenariats publics - privés

Les 11es Rencontres internationales des Partenariats publics-privés se tiendront cette année les 21 et 22 mars au Pavillon Dauphine, à Paris. Conférences, débats, témoignages, formations, retours d’expériences sur des projets réalisés et Speed Dating sur des projets à venir seront au programme de ces deux journées consacrées aux différentes formes de partenariats publics-privés, en compagnie d'acteurs publics et privés, tant français qu'étrangers.

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Fraternité générale ! Les temps forts de 2017

L'opération 2017 « Fraternité générale ! » s’est déroulée du 13 au 15 octobre dernier, rencontrant de nouveau un vif engagement de tous. Ainsi, les temps forts démontrent la ferveur de nombres d’acteurs sur cette opération : 600 actions culturelles ont été recensées, avec 110 partenaires publics et privés, 150 associations partenaires et 90 établissements scolaires mobilisés. Enfin, les clips vidéos réalisés par l’Association ont été vus par près de 30 millions de téléspectateurs.

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Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) vient de publier un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation des crues. Pour aider à clarifier le cadre de la prévision des crues et des inondations en France comme en Outre-mer, le CEPRI a entrepris un travail destiné à mieux comprendre la diversité, la complémentarité, voire la complexité des dispositifs de prévention des inondations.

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Toutes les publications
Agenda 2018
Mercredi 21 février
Commission Aménagement, urbanisme, habitat et logement

Mardi 6 mars
Commission Développement économique, commerce, tourisme

Mercredi 7 mars
Commission Numérique

Mercredi 21 mars
Réunion des présidents d'Associations départementales de maires

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La Lettre n°353 - janvier 2018
 
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