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L’hebdomadaire de l’AMF n°8 - jeudi 30 juin 2016
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Projet de loi Sapin 2 : les associations d'élus locaux ne sont pas des "lobbies privés" !

L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d'obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ».
L’AMF rappelle qu’elle est une association reconnue d’utilité publique – et à ce titre « plus contrôlée que quiconque » – et surtout qu’elle joue un rôle partenarial avec l’État « pour la mise en œuvre des politiques publiques ». Elle est à ce titre présente « dans nombre d’instances consultatives de l’État » (CNEN, CFL, CSFPT…).

 
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PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF dénonce la disposition tendant à rendre automatique le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité en cas de fusion d’EPCI.

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Projet de loi Egalité et citoyenneté : les positions défendues par l’AMF

Le texte issu de la commission spéciale et actuellement en discussion à l'Assemblée nationale est un mélange assez hétéroclite de dispositions relatives au logement et à l’habitat, à la jeunesse et la citoyenneté ou encore à l’égalité réelle.

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  Fil d'actu  
 

 Échanges avec Axelle Lemaire lors du groupe de travail Numérique commun à l'AMF et à France Urbaine.

 Appels à projets du ministère des Affaires étrangères

 Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017

 Attentats de Magnanville : un appel aux dons a été lancé

 Le 100ème Congrès des maires se tiendra du 22 au 24 novembre 2017. Il n’y aura pas de Congrès en novembre 2016.

 
 
Toute l'actualité
 
Saisine de Jean-Michel Baylet sur le maintien des offices de tourisme communal

Dans ce courrier adressé le 27 juin dernier à Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, l'AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer sur le maintien d'un office de tourisme soit étendu à l'ensemble des stations classées de tourisme ou en cours de classement.

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25ème congrès de l’ANDAM

Le 25ème Congrès de l’Association nationale des directeurs d'associations de maires s’est tenu, du 22 au 25 juin 2016, à Bordeaux en présence de François Baroin, Philippe Laurent, et Michel Vergnier. Cette édition a notamment été marquée par l’adhésion de sept autres associations départementales, issues de la nouvelle grande région Aquitaine, à la Fédération régionale des maires d’Aquitaine.

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Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois de la réforme territoriale, tendant à favoriser ...
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Une enquête de l’AMF sur l’évolution de l’ingénierie d’Etat dans les territoires

Afin de mieux connaître la perception des élus locaux sur cette évolution dans le domaine de l’urbanisme  et l’apport aujourd’hui de l’ingénierie de l’Etat auprès des communes et des EPCI, l’AMF a lancé une courte enquête auprès des associations départementales des maires. La date limite pour répondre à ces quelques questions a été reportée au 22 juillet.

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Note d’information relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme "transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civils

La note ci-jointe présente le caractère novateur de ce mécanisme de « Transfert Primes / Points » et les modalités de sa mise en oeuvre, par les services de l’Etat.

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Toute l'actualité
« Ensemble, inventons les communes du XXIe siècle »

Quel avenir pour la commune dans le paysage institutionnel français ? L’AMF a décidé de faire appel à des personnalités éminentes et de les réunir dans un Comité de réflexion pour porter un regard indépendant, libre, critique et pluridisciplinaire sur les fondements constitutifs de la commune ainsi que sur les éléments qui pourraient guider son évolution

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Toutes les publications
L’inventaire des outils et démarches pédagogiques au service des Plans climat

L’ARENE Île-de-France et Vivacités Île-de-France, ont conçu cet inventaire comprenant une sélection de plus de 150 outils et de démarches pédagogiques d’éducation à l’environnement et au développement durable.

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#OnFaitQuoiDemain : ma commune a des idées pour la France

Un an avant l’élection présidentielle de 2017, France Info et le réseau France Bleu, en partenariat avec l’AMF, lancent une opération s’adressant aux maires qui pourront faire remonter une action locale à portée nationale. Les meilleures propositions seront transmises aux candidats à l’élection présidentielle.

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Tous les partenariats
Agenda
jeudi 30 juin 2016
Bureau de l'AMF

mardi 5 juillet 2016
3e édition des Rendez-vous des professionnels à l’AMF - La fusion d’EPCI à fiscalité propre

mardi 20 septembre 2016
Réunion des directeurs d'associations départementales

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n°336 - juin 2016


 
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