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L’hebdomadaire de l’AMF n°86 - Jeudi 22 mars 2018
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Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu le 20 mars de la réforme de la fiscalité locale et des contrats État-collectivités locales. L’AMF souscrit pleinement aux propositions du Comité des finances locales et notamment sur le transfert du foncier bâti aux communes et intercommunalités, la définition des ressources propres des collectivités locales et sur la poursuite de la révision des valeurs locatives.

 
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Contrats État-collectivités, le compte n'y est pas

Le Gouvernement s’apprête à publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière  entre l'État et les collectivités locales. L’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent que ces « contrats » font injustement porter la prise en charge d’une partie du déficit de l’État par les collectivités locales.

 

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Communes nouvelles : le droit à la différenciation

La 4e Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian Bilhac, maire de Péret et Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou. Cette Rencontre a permis de débattre des évolutions souhaitées par les élus afin de mieux adapter le dispositif à la diversité des territoires et répondre ainsi aux attentes des habitants.

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  Fil d'actu  
 

 Eau et assainissement, carte scolaire : la commission des Territoires ruraux de l'AMF demande de la souplesse d'organisation

 Révision constitutionnelle, l’AMF se positionne

 Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

 Dossier de demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

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Toute l'actualité

 
Comment mieux adapter l’école aux spécificités des territoires ?
Rencontre AMF du 5 avril

Afin de prendre en compte les réalités locales et de favoriser la réussite scolaire, le ministre de l’Éducation nationale a introduit des mesures de souplesse dès la rentrée 2017. Toutefois, cet élan suscite, selon les territoires, des tensions au regard des enjeux, pour la rentrée 2018 en matière de maintien des classes ou d’écoles et de réduction des inégalités entre les écoles et les territoires mêmes.

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Quelles politiques locales de l’habitat ?
Rencontre AMF du 12 avril

Après les lois ALUR de 2014 et loi Égalité et Citoyenneté de 2017, le projet de loi ELAN, présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain, porte la volonté gouvernementale de "construire plus vite et moins cher" et entérine l’exercice par l’intercommunalité de la plupart des compétences en matière d’habitat. Or, dans ce domaine, il ne peut y avoir de politique efficace, au plus près des habitants, sans une mobilisation de toutes les collectivités concernées.

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Synthèse des travaux de la Commission Culture de l'AMF

La commission Culture et patrimoine, animée par Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (46), et Florence Portelli, maire de Taverny (95), s’est réunie le 13 mars 2018 autour d’enjeux importants relatifs aux droits d’auteur, aux bibliothèques, au projet de pass culture ainsi qu’au renouvellement du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales.

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Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : la contribution de l’AMF

L'AMF, représentée par Elisabeth Laithier, co-présidente du groupe de travail Petite enfance, est intervenue lors de la remise officielle à la ministre des Solidarités, des rapports des six groupes de travail thématiques installés suite au lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à destination des enfants et des jeunes.

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Toute l'actualité
20e prix de la presse territoriale, les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 1er avril 2018

Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse territoriale récompense et valorise les publications régulières et imprimées des collectivités locales et institutions publiques et contribue à l'observation des tendances et évolutions de la presse territoriale. Pour participer, toutes les candidatures doivent impérativement être déposées avant le 1er avril.

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Fête de l'Europe : une nouvelle charte d'engagement

La 13e édition de la Fête de l’Europe se tiendra sur toute une semaine, du 7 au 13 mai 2018. Cet évènement, outre sa portée européenne, aura aussi une dimension nationale avec la tenue d’une conférence le 12 mai 2018 à l’Hôtel de ville de Paris. Cette initiative, avec le soutien de l’AMF, a pour objectif de réunir environ 250 élus afin d’échanger autour de projets européens aboutis autour de la "citoyenneté européenne".

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Prix des délais de paiement : déposez votre candidature avant le 20 avril 2018

Pour sa 5e édition, les Prix des délais de paiement, en partenariat avec l'AMF, mettent à l’honneur des dirigeants d’entreprises et de collectivités territoriales, et récompensent leurs efforts pour réduire les délais de paiement.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mardi 3 avril
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

Jeudi 5 avril
Rencontre Education

Mercredi 11 avril
Groupe de travail Petite enfance

Jeudi 12 avril
Rencontre Logement et habitat

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