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L’hebdomadaire de l’AMF n°88 - Jeudi 5 avril 2018
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Projet de loi ELAN : pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présentéle 4 avril  en Conseil des ministres. Il entérine l’exercice par l’intercommunalité de la plupart des compétences en matière d’habitat. Les élus de l’AMF, réunis en Bureau ce matin, partagent la volonté du gouvernement de construire plus dans les zones tendues, de favoriser l’accès de tous à un logement à un loyer abordable tout en améliorant le cadre de vie. Néanmoins, ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures qui nuirait à l’exercice efficace des compétences au sein du bloc local.

 
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Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les effets de la réforme

Les maires sont fondamen- talement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. Ils considèrent que celles-ci sont le socle de la réussite scolaire et ils n’hésitent pas à mobiliser les moyens nécessaires en terme d’équipe- ment, de recrutement des ATSEM et de politique éducative. C’est dans cet esprit que l’AMF a participé avec intérêt aux Assises de l’école maternelle organisées le 27 et 28 mars 2018.

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Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’an- née 2018 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI et dép- artement peut donc prendre connaissance des montants ver- sés au titre des différentes compo- santes de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Extrait de l'article de Maire-info du 4 avril.

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  Fil d'actu  
 

 Réforme constitutionnelle : l'AMF auditionnée

 Autonomie fiscale : une condition nécessaire
de la décentralisation


 Contractualisation État-collectivités : carte des communes et EPCI

 Mobilités : un projet de loi en mai

 Note d’information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

 Estimer la dotation de votre commune ou de votre EPCI

 Note de l'AMF relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

 
 
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Quelles politiques locales de l’habitat ?
Rencontre AMF du 12 avril

Après les lois ALUR de 2014 et loi Égalité et Citoyenneté de 2017, le projet de loi ELAN, présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain, porte la volonté gouvernementale de "construire plus vite et moins cher" et entérine l’exercice par l’intercommunalité de la plupart des compétences en matière d’habitat. Or, dans ce domaine, il ne peut y avoir de politique efficace, au plus près des habitants, sans une mobilisation de toutes les collectivités concernées.

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L'AMF alerte la CNAF sur la politique de la petite enfance et de l’enfance

Dans le contexte de l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille, François Baroin, président de l’AMF a saisi la présidente de la Caisse nationale d'allocations familiales afin de l’alerter sur un certain nombre des préoccupations des élus locaux en matière de politique de la petite enfance et de l’enfance.

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Le Bureau de l’AMF en déplacement dans les Associations départementales de maires

Le Président et les membres du Bureau de l’AMF font régulièrement des déplacements pour intervenir dans les assemblées générales et manifestations organisées par les Associations départementales. Il s’agit à la fois de porter localement les positions adoptées par les instances de l’AMF, d’informer des concertations nationales auxquelles l’AMF participe, mais aussi de recueillir les remontées du terrain et de prendre connaissance des bonnes pratiques locales.

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28 et 29 mai 2018 - Formation AMF
"Risques majeurs : les élus face à la crise"

Ce stage de deux jours a pour objectif de permettre aux élus de mieux connaître les rôles et responsabilités des acteurs, de découvrir comment mettre en place et maintenir opérationnel un plan communal de sauvegarde, mais également d’apprendre à gérer une crise. Cette dernière partie, proposée sous forme d’atelier de mise en situation apportera des outils concrets pour la mise en place et le pilotage d’une cellule de crise.

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Donnez votre avis sur le supplément de Maires de France

L’AMF a décidé de conduire une enquête sur ses supports d’information et de communication auprès de ses adhérents et abonnés. En parallèle de cette étude globale, nous souhaiterions connaitre votre avis sur le supplément de 6 pages Maires de France. Cette étude a pour finalité de mieux cerner votre appréciation et vos besoins concernant cette publication.

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Donnez votre sang, les réserves sont faibles !

L’Établissement français du sang (EFS) demande aux Français de se mobiliser et de venir donner leur sang. Les donneurs sont attendus tout l’été dans les sites de l’EFS et dans les collectes mobiles partout en France. 10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour pour répondre aux besoins des malades.

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Fête de l'Europe : signez la nouvelle charte d'engagements

La 13e édition de la Fête de l’Europe se tiendra du 7 au 13 mai 2018. Cet évènement aura aussi une dimension nationale avec la tenue de la première conférence nationale sur les bonnes pratiques autour de l’Europe, le samedi 12 mai à l’Hôtel de ville de Paris. Cette initiative, avec le soutien de l’AMF, a pour objectif de réunir des élus de France afin d’échanger sur le thème de la citoyenneté européenne. Une charte "d’engagements pour la citoyenneté européenne" est d'ores et déjà disponible à la signature et sera remise au premier vice-président de la Commission européenne.

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Appel à projet pour la fête du Sport

Laura Flessel, ministre des Sports, a annoncé la création annuelle d’une Fête du sport. L’édition 2018 aura lieu du 21 au 23 septembre dans toute la France et en Outre-mer. Subventionnée par l’État, les projets devront associer obligatoirement une collectivité territoriale et un mouvement sportif. L'appel à projet est ouvert jusqu’au 15 mai 2018.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mercredi 11 avril
Groupe de travail Petite enfance

Jeudi 12 avril
Rencontre Logement et habitat

Jeudi 12 avril
Groupe de travail Communes nouvelles

Mercredi 16 mai
Commission Politique de la ville

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La Lettre n°355 - mars 2018
 
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