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L’hebdomadaire de l’AMF n°9 - jeudi 7 juillet 2016
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Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés en séance publique depuis le 27 juin. Ces dispositions vont dans le sens d’un dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique de logement, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre.

 
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Bureau de l'AMF : des étapes franchies

Les élus ont dressé un bilan positif du 99e Congrès des maires avec les annonces de la réduction de la baisse des dotations - la loi de finances pour 2017 devra l’acter. L’AMF entend aussi faire entendre sa voix lors de la campagne pour l’élection présidentielle. Il a également pris des décisions sur les dossiers d’actualité : projets de loi sapin 2, Egalité et citoyenneté et le TTIP.

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RDV des professionnels : fusions d’intercos

Le 5 juillet dernier s’est tenue à l’AMF la 3ème édition des rendez-vous des professionnels sur le thème des fusions d'intercommunalités. Réunissant une quarantaine de professionnels, ce fut l’occasion d’échanger sur les compétences et les conséquences des fusions en matière de gouvernance, de ressources humaines et de finances et fiscalité. 

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  Fil d'actu  
 

 Commune nouvelle : modalités de l'harmonisation progressive des taux

 Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

 Nouvelle rubrique « Ma Rému » sur fonction-publique.gouv.fr

 Réactualisation de la note « Présentation des communes nouvelles »

 Fiscalité locale : nouveaux documents de la DGFip

 Evolutions récentes du droit des débits de boissons

 
 
Toute l'actualité
 
Le Sénat exclut partiellement les associations d’élus de la liste des lobbies

C’était, pour les associations d’élus, un nouveau casus belli avec le gouvernement et une « question de principes » : lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 au Sénat, la bataille a bien eu lieu pour faire sortir les associations d’élus de la liste des lobbies privés. Le gouvernement et le rapporteur du texte au Sénat ont fini par reculer.

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Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) sur pied

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel de samedi 2 juillet. Trois associations d’élus ont été retenues pour envoyer un représentant au sein du conseil d’administration du FNAP. Malgré sa représentativité et son implication sur ce dossier, l'AMF a été écartée, ce qui est une première, et vient de saisir le Premier ministre.

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Les aspects juridiques liés aux mutuelles communales

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé sont élevés, et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières.

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Les prochains rendez-vous de l’AMF

Au cours du prochain trimestre, l’AMF organise le 5 octobre 2016, une rencontre sur l’emploi (place des communes et des EPCI dans les politiques de l’emploi, impact de la loi « travail » sur les collectivités, insertion des jeunes sur le marché de l’emploi…) ; le 18 octobre, la 3ème Rencontre des intercommunalités ; et enfin un séminaire des maires franco-allemands sur l’intégration.

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Toute l'actualité
Compte-rendu des débats du 99ème Congrès de l'AMF dans Maires de France de Juin

Maires de France publie le compte-rendu des débats, des ateliers et des points info du Congrès annuel qui s'est du 30 mai au 2 juin, ainsi que des extraits des discours prononcés pendant le congrès.

 

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Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2016)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2016, intègre les nouveaux montants d’indemnités, en hausse, suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique et le dispositif du droit individuel à la formation (DIF)

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Toutes les publications
Rencontres des villes et territoires urbains, les 7 et 8 novembre 2016 à Lyon

Le Groupe Moniteur, en partenariat avec l’AMF, organise la 1ère édition des Rencontres des villes et territoires urbains, les 7 et 8 novembre 2016 à Lyon avec pour objectif de répondre aux besoins d’informations et de débats sur les transformations des territoires et de leur organisation structurelle.

 

 

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Le réseau des collectivités amies des enfants s’agrandit

La 12e Rencontre des collectivités amies des enfants organisée par l’UNICEF en partenariat avec l’AMF a eu lieu le mercredi 29 juin à l’Hôtel de ville de Paris. Cette manifestation a permis de faire le point sur la situation des droits de l’enfant en France en 2016. Agnès Le Brun, vice-présidente de l’AMF, a remis le titre de « Ville amie des enfants » à 12 nouvelles communes qui ont rejoint le réseau en 2015 et 2016.

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Moi(s) sans tabac

« Moi(s) sans tabac » est une opération d’envergure organisée par la nouvelle Agence de santé publique en partenariat avec l’AMF, visant à inciter et accompagner les fumeurs à arrêter le tabac pendant 30 jours ; les chances d’arrêter de fumer étant multipliées par 5 au-delà de 28 jours de sevrage.

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Se rassembler et oser la Fraternité générale !

Depuis les attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis en novembre 2015, il semble que la fraternité, une valeur morale, sociale mais aussi concrète, ait été mise à mal, voire oubliée. Un oubli que l’association Fraternité générale a souhaité réparé en lançant un panel d’actions culturelles, pédagogiques et citoyennes sur tout le territoire.

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Agenda
Jeudi 20 septembre 2016
Réunion des directeurs d'associations départementales

Jeudi 29 septembre 2016
Comité directeur

Mercredi 5 octobre 2016
Rencontres de l'AMF sur l'emploi

Jeudi 13 octobre 2016
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n°336 - juin 2016

 
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