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L’hebdomadaire de l’AMF n°91 - Jeudi 26 avril
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Révision constitutionnelle : l’AMF souhaite garantir la place des communes

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le 4 avril dernier. Auditionnée, fin mars, par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, l’AMF a formalisé l’ensemble de ses propositions dans un document publié aujourd’hui. Il sera transmis au Gouvernement et présenté au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux présidents et aux membres des deux délégations aux collectivités territoriales, aux présidents de groupes et aux parlementaires.

 
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L’AMF et l’AMRF soutiennent la PPL du Sénat

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin le 19 avril dernier. Cette proposition de loi est l’aboutissement de plusieurs mois de travaux associant la délégation du Sénat aux collecti- vités territoriales, la délégation du Sénat aux entreprises et six commissions permanentes du Sénat. L’AMF et l’AMRF, très investies sur ce sujet et convaincues que c’est un enjeu majeur pour nos territoires, ont également contribué aux travaux préparatoires lors des auditions.

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Déclaration des indemnités de fonction des élus (2017)

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de revenus 2017. Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi (anciennement fraction représen- tative des frais d’emploi), il leur appartient de le soustraire du montant des indemnités de fonction inscrit dans leur déclaration de revenus et donc de corriger le montant prérempli.

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  Fil d'actu  
 

 Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

 Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

 Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

 Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2017)

 Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018

 28 et 29 mai 2018 - Formation AMF "Risques majeurs : les élus face à la crise"

 
 
Toute l'actualité

 
Nouveau design, nouveaux contenus et navigation optimisée, le site Internet de l’AMF a été totalement repensé
Dans le souci constant d’améliorer la lisibilité de l’information et l’accès à des contenus sans cesse renouvelés, l’AMF a réalisé la refonte intégrale de son site Internet. Avec une ergonomie plus dynamique et moderne, le site a été conçu pour vous offrir un accès plus rapide et facile à l’information essentielle et simplifier votre expérience utilisateur.
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Quel avenir financier pour les intercommunalités ?
Rencontre de l'AMF du 15 mai

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. Cette Rencontre sera l’occasion pour les élus et leurs équipes de partager leurs expériences mais également de mettre en évidence et de tracer les pistes d’évolution souhaitables à travers trois thématiques : l’évolution de la fiscalité, des dotations et de la péréquation intercommunales.

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Participation de l’AMF à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a ouvert, le 10 avril 2018, la première séance de la nouvelle Commission nationale des professions foraines et circassiennes, créée par le décret du 27 octobre 2017. La délégation des élus désignés par l’AMF est conduite par Bertrand Ringot, maire de Gravelines, et Pierre Hérisson, ancien sénateur et conseiller municipal à Annecy, co-présidents du groupe de travail cirques et fêtes foraines de l’association.

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Rencontre de François Baroin avec les PAD de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur

La première Convention des maires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur consacrée à « La Région, mode d’emploi pour les maires », s’est tenue lundi 16 avril 2018 à Marseille à l’initiative du Président du conseil régional Renaud Muselier. Au cours de cette journée qui a réuni plus de 1 000 maires et élus locaux autour de la ruralité et du climat, l’ensemble des dispositifs mis en place dans le but d’accompagner les projets des communes ont été présentés, sous le patronage de François Baroin, président de l’AMF. 

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Gérard Larcher et Philippe Laurent à l’assemblée générale des maires
de Maine-et-Loire

Philippe Laurent, maire de Sceaux a représenté le bureau de l’AMF lors de l’Assemblée générale des maires de Maine-et-Loire qui s’est tenue à Soucelles le 21 avril dernier, sous la présidence de Jean-Luc Davy, maire délégué de Daumeray, et également président de la Fédération régionale des associations de maires et d’élus locaux ligériens. Il a rappelé les dossiers prioritaires de l’AMF et fait un point sur les finances locales, tout particulièrement sur les dotations et sur la réforme fiscale en cours. 

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Toute l'actualité
Fête de l'Europe : les maires de France s'engagent

La 13e édition de la Fête de l’Europe se tiendra du 7 au 13 mai 2018. Cet évènement aura aussi une dimension nationale avec la tenue de la première conférence nationale sur les bonnes pratiques autour de l’Europe, le samedi 12 mai à l’Hôtel de ville de Paris. Cette initiative, avec le soutien de l’AMF, a pour objectif de réunir des élus de France afin d’échanger sur le thème de la citoyenneté européenne. Une charte "d’engagements pour la citoyenneté européenne" est d'ores et déjà disponible à la signature et sera remise au premier vice-président de la Commission européenne.

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Une semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau
Cette année marque le 20ème anniversaire de l’action de prévention et de dépistage des cancers de la peau, menée à l’initiative et par le Syndicat national des dermatologues vénéréologues avec le soutien de l’Institut national du cancer. Pour cette 20e édition, le Syndicat national des dermatos-vénéréologues propose un dépistage actif, anonyme et gratuit, dans les cabinets des dermatologues bénévoles pendant la semaine du 14 au 18 mai.
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Les marchés à l'honneur

Du 11 mai au 27 mai 2018 se déroulera la 4e édition de la Fête internationale des marchés, parainée par Jean-Luc Petitrenaud et Luana Belmondo. Pendant deux semaines, les marchés seront en fête et arboreront les couleurs de l’événement. Pour l'occasion, de nombreuses animations seront organisées : concerts, quiz géants, tombolas, dégustations...

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Tous les partenariats
Agenda 2018
mardi 15 mai
Rencontre de l'AMF
"Quel avenir financier pour les intercommunalités ?"


Mercredi 16 mai
Groupe de travail Certification des comptes

Jeudi 17 mai
Commission Politique de la ville

Mardi 22 mai
Commission Finances et fiscalité locales

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La Lettre n°355 - avril 2018
 
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