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L’hebdomadaire de l’AMF n°94 - Jeudi 17 mai 2018
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Réforme de la fiscalité : l'AMF attend du Gouvernement des orientations claires, menées dans le cadre d'une négociation réelle et sur la base d'un calendrier transparent

Réunie en Bureau le 16 mai, l’AMF prend acte de la remise au Premier ministre du rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale. Près d'un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, les communes ne connaissent toujours pas les modalités de sa compensation. Or ce rapport constate que la compensation nécessaire s'élève à plus de 26 milliards d’euros à l'horizon 2020 dont 10 milliards qui ne sont pas financés à ce jour. C’était ce qu’avait annoncé le Comité des finances locales, le 27 février dernier, en présentant ses propositions.

 
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Les élus réunis autour de l'avenir financier des intercommunalités

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions qui doivent tracer les axes d’une nouvelle réforme fiscale locale touchant les intercommunalités, la Rencontre de l'AMF "Quel avenir financier pour les intercom- munalités ?" du 15 mai a été l’oc- casion pour les élus d’échanger et de débattre de l’avenir financier de leurs territoires et des équilibres nécessaires à maintenir ou à inventer au sein du bloc com- munal. Organisé sous la forme de deux tables-rondes, les débats ont permis également de revenir sur la question de l’évolution des dotations et notamment la réforme de la dotation d’intercommunalité.

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Déclaration des indemnités de fonction des élus (2017)

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit com- mun. Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de reve- nus 2017. Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi (anciennement fraction représen- tative des frais d’emploi), il leur appartient de le soustraire du montant des indemnités de fon- ction inscrit dans leur déclaration de revenus et donc de corriger le montant prérempli.

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  Fil d'actu  
 

 Taxe d’habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l’avenir financier des intercommunalités en question
Article Maire info du 16 mai


 Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet
Article de Maire info du 15 mai


 5,7 millions de personnes résident dans une commune
« sous-dense » en médecins
Article Maire info du 4 mai


 Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

 Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

 Le service facturier dans le secteur public local

 Retrouvez toutes les prochaines Assemblées générales des Associations départementales de maires

 
 
Toute l'actualité

 
Rencontre de l'AMF sur les données des communes et des EPCI

La mise en oeuvre du règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai et l’application des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 sur l’open data offrent l’occasion de réfléchir à la protection, la mise à disposition et la sécurisation des données produites au quotidien par les communes et les EPCI. Afin d'accompagner les élus dans l'application de ces nouvelles obligations, l'AMF organise le 30 mai prochain une rencontre qui permettra d’en présenter les grandes lignes et, au travers des témoignages de maires, de répondre aux interrogations qu’elles suscitent.

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Radicalisation : les maires s’investissent dans la prévention

Le troisième plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) a été rendu public, le 23 février dernier, par le Premier ministre. Ce document conditionne son succès à « la mobilisation et la coordination entre acteurs de l’État, collectivités territoriales et société civile ». En effet, depuis 2014, l’État sollicite de manière croissante l’implication des collectivités locales en matière de prévention de la radicalisation. De fait, les mairies se trouvent « aux premières loges » en matière de délinquance et de communautarisme, car en contact direct avec les territoires, les individus et les groupes potentiellement concernés. Extrait de l'article de Maires de France de mai 2018.

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Toute l'actualité
Remise des trophées de la 5e édition des Prix des délais de paiement

La remise des trophées des Prix des délais de paiement aura lieu le 31 mai 2018 au siège du MEDEF. Cet évenement, en plus de récompenser les initiatives qui ont permis de réduire les délais de paiement dans le secteur public et de faire connaitre les bonnes pratiques initiées au sein des collectivités, est l’occasion de présenter les travaux de l’Observatoire des délais de paiement et de renforcer les actions de la médiation inter-entreprises. Suite à la clôture des candidatures le 26 avril dernier, le jury remettra ses prix aux entreprises et organismes publics candidats. Pour participer à cet événement, l'inscription est obligatoire avant le 30 mai.

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17e édition du concours Arc-Nucléart

Les candidatures de la 17e édition du concours CEA Grenoble/ARC-Nucléart sont ouvertes jusqu’au 30 juin. Les biens sélectionnés par un jury composé de membres du CEA de Grenoble et de l’AMF feront l’objet d’une rénovation au CEA. Tous les biens en bois polychromés ou non et dont l’état nécessite une rénovation sont éligibles : roues hydrauliques, statues religieuses, tambour de garde-champêtre, mobilier de chœur, crucifix en bois, etc.

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Du 23 au 30 septembre 2018, sentez-vous sport !

La semaine nationale « Sentez-vous sport », organisée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) met en avant le sport et les habitudes de vie saines. C’est l’occasion de découvrir certains sports, d’assister à des démonstrations, des animations, et surtout de participer à des activités physiques et sportives. Tous les Français qui le souhaitent peuvent prendre part à l’opération, grâce à des événements sur tout le territoire, dans les écoles, les entreprises, les collectivités locales.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mardi 22 mai
Commission Finances et fiscalité locales

Mardi 22 mai
Groupe de travail promotion des femmes

Mercredi 30 mai
Rencontre de l'AMF sur " Les données des communes et des EPCI : obligations et opportunités "

Mercredi 30 mai
Commission Santé

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