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L’hebdomadaire de l’AMF n°96 - jeudi 31 mai
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Restauration collective : les députés confirment la part d’au moins 50 % de produits bio ou locaux d’ici 2022

L’Assemblée nationale a adopté, samedi 26 mai, l’article 11 du projet de loi Agriculture et alimentation visant à augmenter la part de produits issus de l’agriculture biologique et tenant compte de l’environnement dans la restauration collective. Bien que le texte porte essentiellement sur les relations commerciales entre producteurs et distributeurs, celui-ci contient quelques dispositions concernant directement les collectivités locales. Ainsi, après deux jours de débat en séance publique autour de cette question, les députés ont décidé qu’au moins 50 % de « produits bio, locaux ou sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) » - dont au moins 20 % de produits bio – devraient être servis dans la restauration collective d’ici à 2022 [...].

Extrait de l'article de Maire info du 28 mai.

 
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L’AMF vigilante sur le projet de loi "Alimentation"

L’AMF a saisi le Premier ministre par courrier du 18 mai sur le projet de loi, en cours d’examen au parlement, « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », dont l’article 11 prévoit en particulier qu’au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs gérés par les personnes morales de droit public comprendront une part de 50% de produits « durables », dont 20% issus de l’agriculture biologique ou d’exploitation en conversion.

 

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Commission Santé commune de l’AMF et France Urbaine

Lors de la réunion de la commission Santé, commune de l’AMF et de France Urbaine, le mercredi 30 mai 2018, une trentaine d’élus étaient présents autour d’André Rossinot, Bernard Vauriac  et d’Isabelle Maincion, respectivement président, co-président et rapporteur. Deux auditions à l’ordre du jour de la réunion : celle du Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’ordre des médecins et la seconde de Mme Elisabeth Belin, adjointe au maire de Saint-Denis et de Stéphane Jung, coordonnateur, sur le conseils local de santé mentale.

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 Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

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 Règlement sur les données personnelles : se mettre en conformité

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 Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

 Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

 
 
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Le Maire et les « fichiers »

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur le besoin des maires « d’en connaitre » a priori, afin de contribuer à l’action publique de prévention. Ce débat, dans ses tenants et ses aboutissants, doit intégrer plusieurs éléments, légaux et factuels.

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Désignation d'un référent « optimisation des bases fiscales » dans chaque DRFiP ou DDFiP

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, l’amélioration de la gestion par l’Etat des bases de fiscalité directe locale et le traitement rapide et efficace des anomalies qu’ils constatent et signalent à l’administration fiscale. Ces demandes relayées par l’AMF ont été favorablement accueillies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui, en collaboration avec les associations d’élus locaux, a mis en place un groupe de travail dédié à la fiabilisation des bases fiscales.

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12 juin 2018 - " Pour une gestion efficace des conflits ", une formation de l'AMF

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu’ils n’ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. A cet effet, l'AMF propose, le 12 juin prochain, une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l’objectif est de comprendre le mécanisme d’un conflit pour mieux y faire face.

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Toute l'actualité
Une semaine, 17 objectifs de développement durable

Du 30 mai au 5 juin 2018 a lieu la Semaine européenne du développement durable (SEDD). À cette occasion, de nombreuses initiatives pour promouvoir le développement durable sont organisées dans toute l'Europe. Cette semaine a pour objectif de faciliter les différentes formes de mobilisations concrètes, individuelles et collectives, afin de sensibiliser aux enjeux du développement durable.

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Partager votre pouvoir de sauver des vies, du 11 au 17 juin

Chaque 14 juin, l’Organisation mondiale de la santé en partenariat avec l'Etablissement français du sang organise la Journée mondiale du donneur de sang. Cette manifestation permet de remercier les donneurs de sang volontaires, bénévoles, du geste qu’ils font en donnant leur sang, et de sensibiliser l’opinion à la nécessité de dons de sang réguliers pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité de sang et de produits sanguins pour les patients qui en ont besoin. En parallèle de cette journée, la deuxième édition de l'opération #MissingType aura lieu du 11 au 17 juin. Cette action invite les collectivités a symboliser le manque de sang par la disparition des lettres des groupes sanguins.

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Agenda 2018
Jeudi 31 mai
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Mardi 19 juin
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 20 juin
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Mercredi 20 juin
Groupe de travail Sports

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La Lettre n°357 - mai 2018
 
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