32x32x4    32x32x6    32x32x6    32x32x6    32x32x6
L’hebdomadaire de l’AMF n°10 - mercredi 13 juillet 2016
 S'abonner    Imprimer
 
Recyclage des emballages : l'AMF et les fédérations de metteurs sur le marché négocient un accord pour 2018-2022

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé le 7 juillet dernier un protocole d’accord sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales qui collectent et trient les déchets d’emballages ménagers, à l’issue d’une concertation bilatérale réussie.

 
Lire la suite
 
 
FNAP : inacceptable pour l'AMF

Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé sous la tutelle des ministres chargés du Logement, de l’Economie et du Budget, il prévoit des sièges pour les représentants des collectivités territoriales. L’AMF, représentant 94 % des communes et 68 % des intercommunalités de France, dénie toute légitimité à ce fonds du fait de la composition de son conseil d'administration.

Lire la suite
Simplification des normes

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes a rédigé son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. L’AMF, qui a été auditionnée par le groupe de travail, note le caractère très concret et opérationnel des dispositions proposées dans ce texte et retrouve certaines mesures qu’elle avait suggérées (contentieux de l’urbanisme ; révision simplifiée du PLU…).

Lire la suite
     
  Fil d'actu  
 

 Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

 Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

 Appels à projet pour coopération décentralisée

 Note d'information sur la loi du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte

 
 
Toute l'actualité
 
Communes nouvelles : la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets de calcul, et offre de la souplesse quant aux dates de délibération des communes pour prendre leurs décisions en matière fiscale.

Lire la suite
L'AMF anticipe la réforme de la facturation électronique

À compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation des factures va devenir progressivement obligatoire pour les grandes entreprises et les fournisseurs publics. Au regard de cette révolution, l’AMF propose une matinée d’information sur l’ensemble de ce dispositif, le 4 octobre prochain, dans ses locaux.

 

Lire la suite
Toute l'actualité
Guide de préconisations sur la sécurité des fêtes foraines

Elaboré en concertation avec l'AMF, ce guide a vocation à faciliter la bonne compréhension de la réglementation sur la sécurité des manèges issue de la loi du 13 février 2008, chez les principaux acteurs concernés que sont les exploitants, les bureaux de contrôle et les maires.

Lire la suite
Toutes les publications
#OnFaitQuoiDemain: ma commune a des idées pour la France

Comment faire remonter une proposition ou une action locale à portée nationale au futur président de la République pour qu’elle puisse être généralisée sur tout le territoire national ? Tout simplement en participant à l’opération « #OnFaitQuoiDemain » initiée par la radio France Info avec le réseau France Bleu, en partenariat avec l’AMF.

Lire la suite
« Témoins de sécurité », la chaîne de protection de la Grande boucle

Au moment où le Tour de France bat son plein, l’opération « Témoins de sécurité » est reconduite cette année encore afin de prévenir les accidents lors du passage de la caravane et des cyclistes sur le Tour.

Lire la suite
Label Éco-École : la santé, ça s’apprend aussi

« La santé est un état de bien-être physique, mental et social complet et non seulement l’absence de maladies ou d’infirmité », selon l’OMS. Ainsi, après l’alimentation, la biodiversité, les déchets, l’eau, l’énergie et les solidarités, l’office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement à l’Europe lance un nouveau thème de travail pour les établissements scolaires : la santé.

Lire la suite
Acquérir les bons réflexes pour évacuer un car scolaire

Alors que quatre millions d’élèves utilisent les transports scolaires chaque jour en France pour se rendre à l’école ou à des activités scolaires, il est important de leur apprendre les gestes et les comportements qui sauvent en cas d’accident. Ainsi, pour sa 30e campagne nationale d’éducation à la sécurité, le 23 septembre, à Mareuil (24) ; l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a lancé une campagne.

Lire la suite
Internet citoyen : le précieux 5@ vous sera-t-il attribué ?

Permettre à des acteurs locaux de mettre en partage leurs expériences numériques, et d’en mesurer la valeur devant un jury d’experts, tel est l’objectif du label « Territoires, villes et villages internet » organisé par l’Association des villes internet depuis maintenant dix-sept ans.

Lire la suite
Tous les partenariats
Agenda
Mardi 20 septembre 2016
Réunion des directeurs d'associations départementales

Jeudi 29 septembre 2016
Comité directeur

Mardi 4 octobre 2016
Rencontre technique de l'AMF sur la facturation électronique

Mercredi 5 octobre 2016
Rencontre des intercommunalités de l'AMF

Jeudi 13 octobre 2016
Bureau de l'AMF

Agenda AMF
 
MDF

La Lettre
n°336 - juin 2016

 
Télécharger
 
MDF

Télécharger
Les outils de l'AMF, au service des adhérents
120x40x2
Outil de calcul de baisse des dotations
 
  
Communes nouvelles, une réelle dynamique en marche
 
  
120x40x4
Outil pour calculer la répartition des sièges de votre conseil communautaire



© Tous droits réservés



 Archives |  Désabonnement