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L’hebdomadaire de l’AMF n°97 - Jeudi 7 juin 2018
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2018 année de la donnée ?

Le 30 mai, à l'AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l'honneur avec deux tables rondes consacrées l'une à l'application du règlement général de protection des données et l'autre à l'open data. Concernant le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 sur le territoire des 28 pays européens, le représentant de la CNIL s'est voulu rassurant : certes tous les acteurs, en particulier publics, vont devoir s'approprier ces textes (il reste une loi d'adaptation et un décret à publier) et ces droits, mais les grands principes ne changent guère par rapport à la loi Informatique et libertés de 1978 sur "l'hygiène" des données et les droits des personnes. Concernant l'open data, la rencontre a été aussi l'occasion, au travers d'exemples concrets, d'en illustrer l'intérêt.

 
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L'AMF lance ses travaux sur l'attribution des places en crèche

Lors de sa campagne présiden- tielle, Emmanuel Macron s'était notamment engagé à « obliger les communes à publier en ligne leurs critères d'attribution des places de crèche », de même qu'à « orienter les critères d'attribution vers des règles plus équitables». Attentive à ne pas laisser prospérer de nouvelles allégations clientélistes à l'encontre des élus locaux, et désireuse d'accompagner ces derniers dans la mise en oeuvre de leur politique d'accueil du jeune enfant, l'AMF va conduire des travaux dans le but de produire un référentiel de bonnes pratiques sur le sujet.

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Coupe du Monde FIFA 2018TM : les droits de retransmission TV

La Coupe du Monde FIFA 2018TM se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2018 en Russie. Les communes qui le souhaitent sont susceptibles de bénéficier d'une utilisation du signal en clair selon les conditions de la FIFA qui a missionné le Groupe TF1  pour réguler en France cette exploitation. Chaque demande doit préalablement passer par le site mis en place à cet effet www.diffusionpubliquetf1.fr  Il en est de même pour les associations et les clubs sportifs ayant un projet à caractère non commercial de retransmission publique de matchs.

 

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  Fil d'actu  
 

 Disparition de Jean-Claude Boulard, un homme de convictions au service de son territoire

 Restauration collective : les députés confirment la part d’au moins 50 % de produits bio ou locaux d’ici 2022

 Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

 L’AMF vigilante sur le projet de loi "Alimentation"

 Le Maire et les "fichiers"

 Désignation d'un référent "optimisation des bases fiscales" dans chaque DRFiP ou DDFiP

 Nouveaux tarifs SACEM 2018

 Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait "communes jusqu'à 2 000 habitants"

 
 
Toute l'actualité

 
Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L'ensemble des notes d'information des services de l'État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne. Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF les critères d'éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2018. Par ailleurs, une note d'information porte spécifiquement sur les modalités de notification de la DGF, qui sont modifiées cette année. Elle précise comment sera désormais notifiée la DGF et quelles sont les conséquences sur la communication aux collectivités de leurs informations en matière de DGF, sur les procédures de versement des dotations et sur le traitement des contentieux.

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63ème Congrès des maires et présidents d’EPCI du Nord

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, s'est rendu le 31 mai 2018 dans le Nord, à Douai, à l'occasion du 63ème congrès des maires du Nord, à l'invitation de Nicolas Lebas, maire de Ferrières et président de l'association départementales des maires du Nord. A cette occasion, il a rappelé les dossiers d'actualité de l'AMF, en reprenant notamment la teneur des débats du matin même à l'occasion du comité directeur nottament sur la question de l'avenir pour les finances locales et l'autonomie des commune après la suppression de la taxe d'habitation.

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12 juin 2018 - " Pour une gestion efficace des conflits ", une formation de l'AMF

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu'ils n'ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. À cet effet, l'AMF propose, le 12 juin prochain, une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l'objectif est de comprendre le mécanisme d'un conflit pour mieux y faire face.

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Toute l'actualité
Quel diagnostic posez-vous sur les fonctions vitales de votre cœur de ville ?

La première édition des Assises européennes du centre-ville se dérouleront du 6 au 8 juin 2018 à Metz. A cette occasion, différentes tables-rondes, portant sur la gouvernance du centre-ville, leur attractivité, le commerce seront proposées. Par ailleurs, en vue de cet événement et dans le cadre de la demande de labellisation "Centre-Ville Grande Cause Nationale 2018" adressée au gouvernement et portée par l'Association "Centre-ville en mouvement", les élus sont invités à remplir un carnet de santé sur la santé des centres-villes.

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8ème cérémonie des Prix Anacej des jeunes citoyens
Le 6 juin 2018, à Avignon, a eu lieu cérémonie de remise des Prix Anacej des jeunes citoyens. Ces prix ont pour vocation de récompenser les projets citoyens réalisés par des enfants et des jeunes sur leur territoire. Cette 8ème édition aura enregistrée une participation en hausse puisque plus de 80 collectivités différentes, communes, départements, se sont portées candidates avec des projets très divers : lutte contre le harcèlement scolaire, solidarité avec les réfugiés ou encore végétalisation de l'espace public… Pour la première fois, la catégorie "Conseils de monde" a permis de recenser les actions de jeunes issus de plusieurs pays du monde.
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Les 5èmes Assises des délais de paiement

Le 31 mai 2018, a eu lieu la 5e édition des Assises des délais de paiement, ouverte en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, au siège du Medef à Paris. Parallèlement, l'AMF participe à des groupes de travail dans le cadre de l'Observatoire des délais de paiement et à la Médiation des entreprises.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Jeudi 31 mai
Comité directeur de l'AMF

Mardi 19 juin
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 20 juin
Commission Développement économique, commerce, tourisme

Mercredi 20 juin
Groupe de travail Sports

Mardi 3 juillet
Commission Transports

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MDF

La Lettre n°357 - mai 2018
 
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