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L’hebdomadaire de l’AMF n°98 - Jeudi 14 juin 2018
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François Baroin inquiet sur «l’avenir de la décentralisation»

Dans une interview publiée dans Maires de France de juin, le président de l'AMF, François Baroin, s'exprime sur les attentes de l'association à quelques semaines de la nouvelle Conférence nationale des territoires (CNT), qui se réunira le 11 juillet. Il demande, une fois encore, à l'État d'infléchir l'effort d'économies demandé aux collectivités. Pour le maire de Troyes, « le premier sujet est financier », l'AMF étant profondément en désaccord avec l'effort de 13 milliards d'euros d'économies demandé aux collectivités – François Baroin rappelant que, lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait parlé de 10 milliards, le supplément de 3 milliards ayant été annoncé sans préavis lors de la première Conférence nationale des territoires de juillet 2017. Lors de la prochaine CNT, l'AMF va donc « discuter pour infléchir l'effort disproportionné demandé aux collectivités et demander à l'État une clause de retour à meilleure fortune permettant de l'alléger si la conjoncture économique s'améliore ». 

Extrait de l'article de Maire info du 11 juin 2018.

 
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Rencontre de l'AMF
le 5 juillet sur la Restauration scolaire

La restauration scolaire, service public facultatif, est devenu en quelques années un service stratégique au sein des collecti- vités territoriales au regard des enjeux éducatifs, sociaux, environ- nementaux et plus globalement de développement des territoires, comme l'ont confirmé récemment les Etats généraux de l'alimen- tation. Les communes et les intercommunalités gestionnaires doivent ainsi faire face à une augmentation des prescriptions de l'Etat et à l'émergence de nouvelles demandes de la part des familles. La rencontre que propose l'AMF, organisée autour de deux tables rondes, doit permettre aux élus et aux acteurs de la restauration d'échanger sur ces problématiques.

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Données personnelles : mutualiser pour se mettre en conformité

RGPD. Ce sigle ne signifiait rien voici encore quelque mois dans beaucoup de collectivités. Et pour- tant, les communes sont concer- nées par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), comme tous les organismes publics des 28 États membres, car elles gèrent des données sensibles comme l'état civil, l'action sociale ou encore les élections. Aussi la priorité est-elle à l'information sur les nouvelles obligations. [...] Au-delà de la mise en conformité, le RGPD oblige les communes à intégrer la problé- matique «données personnelles» à tous leurs projets numériques et à réaliser, si nécessaire, des études d'impact sur la vie privée.

Extrait de l'article de Maires de France de juin 2018.

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  Fil d'actu  
 

 Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

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Toute l'actualité

 
Une enquête sur les missions locales

L'État a mis en place une Conférence nationale des financeurs des missions locales à laquelle participe l'AMF. Celle-ci a pour objet de définir des orientations et des objectifs partagés par les principaux co-financeurs des missions locales que sont notamment les communes et intercommunalités. À ce titre, divers travaux sont en cours notamment pour préparer le futur protocole des missions locales. Afin de dresser les besoins et les attentes des collectivités territoriales sur ce futur protocole, une enquête en ligne a été établie par le Délégué ministériel aux missions locales.

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Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

La réforme du prélèvement à la source induit de nouvelles obligations pour les communes et les EPCI. À compter de janvier 2019, la commune ou l'EPCI devra, tous les mois, transmettre la liste des personnes payées ou indemnisées aux services fiscaux pour qu'ils attribuent à chacune le taux fiscal lui correspondant, calculer le montant de l'impôt sur le revenu sur chacune des payes ou indemnités, en appliquant le taux fiscal personnel, le prélever et enfin reverser à l'administration fiscale les sommes ainsi prélevées au titre de l'impôt sur le revenu. 

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Répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont été précisées par une circulaire du 31 mai 2018.

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Toute l'actualité
Prix Energies Citoyennes 2018 : plus que 30 jours pour envoyer votre candidature

L'appel à candidatures pour les Prix Énergies Citoyennes est ouvert à toutes les collectivités et établissements publics locaux qui ont mis en place des actions concrètes favorisant l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la croissance verte, et qui souhaitent les valoriser. Pour participer, les candidats doivent décrire leur vision stratégique et trois types d'actions exemplaires en faveur de la transition énergétique, avant le 6 juillet prochain.

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Grand Prix national du paysage :
le lauréat 2018

Le jury du Grand Prix national du paysage s'est réuni le 25 mai dernier pour sélectionner le lauréat 2018 . Les élus, professionnels, experts et associations qui composaient le jury ont récompensé le grand projet urbain réalisé sur les quais de la rive gauche à Rouen. La qualité de la collaboration entre l'échelle communale et intercommunale, ainsi que la solidité et la continuité du portage politique, ont ainsi constitué des atouts forts pour la réussite de cette transformation urbaine et ce projet de paysage urbain. Le prix sera remis le 14 novembre 2018.

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Du 11 au 14 octobre rejoignez le mouvement Fraternité générale

L'association Fraternité générale souhaite promouvoir, en plus d'actions citoyennes, pédagogiques, artistiques et sportives, l'impératif de l'unité et de la fraternité. Du 11 au 14 octobre, les maires sont invités à donner vie à ce mouvement, en plaçant la fraternité au cœur des débats et en programmant un événement culturel en lien avec la fraternité au sein de leurs communes.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mardi 19 juin
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 20 juin
Commission Développement économique, commerce, tourisme

Mercredi 20 juin
Groupe de travail Sports

Mardi 3 juillet
Commission Transports

Jeudi 5 juillet
Rencontre Restauration scolaire

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La Lettre n°358 - juin 2018
 
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