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Réforme de la dotation d’intercommunalité |
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La commission des Finances de l'AMF réunie le 4 décembre a estimé que la prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes des redevances "eau" et "assainissement" à compter de 2020 remettrait en cause la possibilité offerte aux élus des communautés de communes de reporter la prise des compétences obligatoires "eau" et "assaini- ssement" jusqu'en 2026, prévue par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes et remettrait également en cause les conditions de maintien des syndicats mixtes qui interviennent en matière d'eau et d'assainissement alors que la loi du 3 août 2018 a facilité les conditions de "représentation-substitution" des communautés de communes en leur sein.
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Statut : le Sénat sonde les élus |
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Les élus ont jusqu'au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur les propositions élaborées par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, pour « faciliter l'exercice des mandats locaux », le 11 octobre dernier. Pour ce faire, ils peuvent se connecter à la nouvelle « plateforme consultative des élus locaux » mentionnée par le président du Sénat, le 21 novembre, devant les congressistes et lancée à cette occasion.
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Journée d'échanges AMF - AGIR - Club villes cyclables sur la place et les atouts du vélo dans la mobilité du quotidien |
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Qu'il s'agisse de trajets directs ou combinés à d'autres modes de déplacement, le vélo doit trouver toute sa place dans la mobilité du quotidien. Avec une part modale de 2 à 3 % pour le vélo, la France accuse un retard important. Meilleure santé, qualité de vie, moins de pollution, moins de bruit, etc. Le vélo dispose de nombreux atouts pour transformer nos habitudes de mobilité et nos modes de vie. A travers des retours d'expériences en France et un panorama de l'innovation et des services, l'AMF, le Club des Villes et Territoires Cyclables et AGIR consacrent la journée du 13 décembre à la « solution vélo », composante majeure de la mobilité du quotidien dans tous les territoires.
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L’instruction du ministre de l’Intérieur du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la radicalisation violente |
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Désormais, les maires qui le désirent sont fondés à obtenir une information régulièrement actualisée sur l'état de la menace terroriste sur le territoire de la commune. Cette information peut aussi porter, par exemple, sur l'influence néfaste d'un lieu de culte ou d'une structure commerciale ou associative. L'échange d'une information nominative confidentielle est également possible dès lors que le maire peut avoir à en connaître (profil d'un employé, risques associés aux subventions, …) sous réserve de l'accord préalable des forces de l'ordre et du procureur de la République et ce dans le cadre d'une charte de confidentialité.
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Campagne nationale de communication de l’AMF : la commune, clé de voûte de la République du quotidien |
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Afin de réaffirmer le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l'AMF lance, lors du 101e Congrès des maires, une campagne de communication nationale signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens (novembre 2018 à novembre 2019). « Il ne s'agit pas d'une campagne de promotion de l'AMF mais d'une campagne d'explication qui permettra de restituer la place essentielle du maire dans l'équilibre républicain », souligne François Baroin, président de l'AMF.
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Se mobiliser pour les Parcours du Coeur |
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Chaque année, les Parcours du Cœur sensibilisent aux maladies cardio-vasculaires par l'information, le dépistage et l'apprentissage de pratiques de vie plus saines. Sous l'égide de la Fédération française de cardiologie, ils mobiliseront, du 16 mars au 26 mai, plusieurs centaines de communes. En 2018, les Parcours du Coeur ont réuni plus de 180 000 personnes sur 950 Parcours organisés partout en France.
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Paroles d'élus lance son calendrier de l'avent |
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Paroles d'élus, le support de référence en matière de projets innovants dans les territoires pour les collectivités locales qui s'adresse aux élus, mais aussi aux cadres et aux techniciens territoriaux, aux experts et, au-delà, à l'internaute en tant que citoyen, lance son calendrier de l'avent. Greentech, IA, Open data, e-mobilité, smart territoire et plein d'autres sujets à découvrir chaque jour. Des initiatives, des choses à savoir et des bonnes idées à dupliquer, c'est toute la vitalité des territoires que vous pourrez découvrir derrière les 24 cases de ce calendrier.
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Découvrir le calendrier de l'avent |
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