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L’hebdomadaire de l’AMF n°123 - jeudi 10 janvier 2019
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Renouer avec la confiance en 2019

Les dernières semaines de 2018 ont vu surgir un mouvement social dont la forme est inédite. Les revendications qui se sont exprimées n'ont pas vraiment surpris les maires qui n'avaient pas manqué, ces derniers mois d'alerter sur l'état de l'opinion. Cela avait été pris, à tort, comme une réaction clientéliste, un refus du changement ou une posture politique. En somme, lorsque nous exprimions notre inquiétude sur la disparition des emplois aidés, la baisse des APL, la disparition des services publics ou la baisse des moyens des communes pour investir, nous étions soupçonnés de chercher querelle à l'Etat. En quelques semaines, ces alertes sont devenues des évidences partagées par une large majorité de Français, au-delà même de ceux qui manifestent. Chacun doit en tirer les leçons pour qu'un dialogue plus confiant s'instaure entre l'Etat et les collectivités locales. (Extrait de l'éditorial de François Baroin de Maires de France de janvier)

 
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Cantines : relever les défis d’une alimentation de qualité

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (Egalim) du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l'environnement comme une priorité dans la gestion des cantines. Elle fixe cependant des objectifs qui méconnaissent parfois l'ampleur des défis, parmi lesquels la formation des cuisiniers, après trois décennies d'une gestion centrée sur l'équilibre des coûts. (dossier de Maires de France de janvier)

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Fiscalité des indemnités de fonction

Cette amélioration est issue d'un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l'AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d'abattement fiscal qui existait jusqu'à 2016 avec le régime de retenue à la source. 

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  Fil d'actu  
 

 Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

 Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF

 Les maires de France : entre résignation et incertitude

 Les maires des communes de moins de 500 habitants

 Démographie médicale : les élus doivent agir avec les professionnels

 Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

 Téléchargez le kit de communication #MaCommuneJyTiens

 
 
Toute l'actualité

 
Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

L'année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d'une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus. Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant plus de 2350 communes. (Extrait de l'article de Maire-info du 21 décembre 2018)

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Communes nouvelles : l'installation du conseil municipal

L'AMF met à dispostion, depuis fin décembre, une note destinée aux élus des communes nouvelles détaillant l'ordre du jour du premier conseil municipal de celles-ci. Cette note intéressera particulièrement les élus des plus de 200 communes nouvelles créées au 1er janvier 2019.

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Modèle de délibération d’opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes

Conformément à la loi du 3 août 2018 qui permet aux communes membres d'une communauté de communes de s'opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2020 et afin de vous aider dans cette procédure, l'AMF met à votre disposition un modèle de délibération. Pour rappel : il est conseillé de coordonner la prise des délibérations des communes dans un délai de trois mois afin de faciliter l'expression de la minorité de blocage. Les communes ayant déjà délégué ces compétences à un syndicat peuvent s'opposer à leur transfert à la communauté (Voir également sur amf.asso.fr, la note CW39054).

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Développement de l'offre de « PLAI adaptés »

L'AMF, représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, a signé le 21 décembre 2018 un accord portant engagement en faveur du développement de l'offre de logements à bas niveau de quittance, plus communément appelés « PLAI adaptés ». Ce programme, lancé chaque année depuis 2013, vise à encourager le développement d'une offre nouvelle de logements locatifs très sociaux à destination des ménages dont la situation nécessite la proposition d'un habitat à loyer inférieur au loyer ou à la redevance plafond APL et avec des charges maîtrisées.

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Lois de finances : RDV des professionnels de l'AMF le 22 janvier

L'AMF organise, pour la 4e année consécutive, un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h dédié à la Loi de finances pour 2019 et la Loi de finances rectificative 2018. « Les rendez-vous des professionnels à l'AMF », organisés sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général et président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, visent à offrir des éléments d'information et d'analyse partagée sur les réformes entrées en vigueur et ayant une incidence directe sur les communes et les intercommunalités.

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Appel à participation aux ateliers des laboratoires municipaux en Tunisie : plus que 5 jours pour soumettre sa candidature

Dans le cadre du dispositif Lab'Baladiya, ou Laboratoire municipal, lancé par la Fédération nationale des villes tunisiennes et l'Ambassade de France en Tunisie, deux ateliers se tiendront en février prochain : l'un sur "gouvernance environnementale et efficacité énergétique" et le second sur "agriculture rurale et économie sociale et solidaire".

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Actualité de l'AMF
Semaine de la petite enfance

La 24e semaine de la petite enfance aura lieu du 18 au 24 mars 2019. Organisée par l'association Agir pour la petite enfance, cette manifestation vise à promouvoir l'éveil et le développement des enfants de 0-3 ans ainsi que l'échange et le partage de bonnes pratiques entre parents et professionnels. De nombreux évènements pédagogiques, artistiques et culturels seront ainsi organisés dans toute la France par les communes et lieux d'accueil de jeunes enfants participants. Le thème de cette édition 2019 est « Pareil, pas pareil », un thème ludique et fondamental car il est générateur d'apprentissage et de réflexion dès le plus jeune âge.

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Valorisez votre patrimoine local

Les prix des Rubans du Patrimoine, organisés par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, les Caisses d'Épargne et rejoints cette année par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques, récompensent des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au 31 janvier 2019.

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Semaine du son

La 16e édition de la Semaine du son, organisée par l'association du même nom, aura lieu du 21 janvier au 3 février. Elle vise à sensibiliser le grand public à l'importance de la qualité de notre environnement sonore et à développer les connaissances et les bonnes pratiques dans tous les domaines du son. Plus de 200 concerts et évènements seront ainsi organisés dans plus de 40 villes. Ceux-ci permettent d'aborder cinq thèmes selon une approche transversale : la santé (auditive), l'acoustique et l'environnement sonore, les techniques d'enregistrement et de reproduction, la relation image et son, et enfin l'expression musicale et la pédagogie. 

 

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Actions de partenariat
Agenda 2018
Mardi 22 janvier
Les rendez-vous des professionnels : présentation de la Loi de finances pour 2019 et de la Loi de finances rectificative 2018, dispositions concernant le bloc communal

Mercredi 30 janvier
Commission Santé

Jeudi 21 mars
5e Rencontre nationale des communes nouvelles à l'AMF

Mardi 5 février
Commission des Finances

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La Lettre n°362 - novembre 2018
 
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