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L’hebdomadaire de l’AMF n°126 - Jeudi 31 janvier 2019
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Préserver et développer les centres hospitaliers publics pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire de la République

La Loi Santé, soumise au Parlement à compter de la mi-mars 2019, habilitera le gouvernement à prendre des ordonnances pour modifier les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux. Elle aura donc un impact sur le maillage territorial hospitalier, en incitant au regroupement et par conséquent à la fermeture de services, et met en cause la place des élus locaux dans la gouvernance des hôpitaux. Dans nombre de départements, la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire a d'ores et déjà accentué cette concentration au détriment des établissements hospitaliers de premiers recours.

 
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Parité pour les élections communales et communautaires

Alors que la tendance converge vers un partage plus égalitaire des responsabilités locales entre les femmes et les hommes certaines institutions échappent encore à ces règles : les communes de moins de 1 000 habitant.e.s et les intercommunalités. Et le constat est sans appel : en l'absence de contrainte paritaire, l'égalité n'adv- ient pas. C'est ainsi que les fem- mes ne représentent qu'un tiers des conseils des intercom- munalités, un peu plus d'un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitant.e.s, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités.

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Exclusif : Le statut de l'élu(e) local(e) (mis à jour en janvier 2019)

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, dans sa version du 25 janvier 2019, comprend les nouveaux montants des indemnités de fonction en vigueur au 1er janvier 2019 et précise les règles applicables pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Elle détaille en particulier  les conséquences de  l'allègement fiscal obtenu par l'AMF pour les élus des communes de moins de 3500 habitants dans la dernière loi de finances pour 2019, publiée en fin d'année 2018.

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  Fil d'actu  
 

 Donner au Grand débat une perspective et des objectifs

 Quel rôle pour les maires dans le débat national ?

 Les associations d’élus demandent que le débat soit rouvert sur tous les sujets qui fâchent

 Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF

 Réforme des rythmes scolaires depuis 2013 : synthèse des conditions de mise en œuvre

 Places en crèche : signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum de l'AMF

 L'AMF auditionnée sur le projet de loi "École de la confiance"

 Lundi 18 février
"Organisation des élections", une formation de l'AMF


 
 
Toute l'actualité

 
L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, comporte, en son article 4, une modification importante pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux, applicable dès janvier 2019. Grâce à un amendement de l'AMF, inspiré de celui rédigé par le sénateur de la Haute Marne, Charles Guene, et légèrement amendé par le gouvernement, la fiscalité sur toutes les indemnités perçues par tous les élus des communes de moins de 3500 habitants est allégée et se rapproche de celle qui leur a été appliquée, avec le régime de retenue à la source, jusqu'à fin 2016.

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Téléchargez le kit de communication #MaCommuneJyTiens

L'AMF a lancé en novembre dernier une campagne de communication nationale signée «Les maires de France» et portée par #MaCommuneJyTiens pour réaffirmer, auprès des citoyens et du gouvernement, le rôle et la place de la commune, du maire et des équipes municipales dans la République décentralisée. Cette campagne prend aujourd'hui toute sa dimension avec le Grand débat qui replace les maires et les communes au premier rang. Elle est pensée comme un appel pour mettre en lumière l'engagement et le dévouement du maire et de ses équipes, au service du bien-être et du développement de leurs communes. Si vous voulez rejoindre les milliers de communes qui déclinent cette campagne, vous pouvez télécharger le kit de communication comprenant tous les outils de communication, disponible sur MaCommuneJyTiens.amf.asso.fr

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20 février l Rencontre AMF
"Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce"

Conséquence de la loi NOTRe, la compétence « commerce » prend une nouvelle place dans l'organisation des politiques publiques. Cette rencontre, organisée conjointement par l'AMF et l'Institut pour la ville et le commerce, se tiendra le 20 février prochain de 9h30 à 12h30. Elle permettra d'évoquer avec les élus les enjeux des nouveaux équilibres commerciaux, les prérogatives de la loi NOTRe, de présenter les nouveaux outils pour favoriser le commerce sur leur territoire issus de la loi ELAN et enfin d'échanger sur le sujet de la gouvernance locale de cette compétence commerce.

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5e Rencontres nationales des communes nouvelles le 4 avril à l'AMF

Cette 5e édition intitulée « Communes nouvelles : bilan de quatre années de succès et perspectives » doit être l'occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite du mouvement après 2020, en lien notamment avec les dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires issue de demandes exprimées par l'AMF qui est à l'initiative de cette dynamique. 

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Toutes l'actualité
Formation des élus et des agents territoriaux à la prévention de la radicalisation le 8 février

Les collectivités territoriales sont à la fois des capteurs pour la détection et des opérateurs essentiels pour la prise en charge préventive de la radicalisation. Pour que cette prévention fonctionne, il faut que leurs agents soient formés. C'est pourquoi le SG-CIPDR organise, à Paris le vendredi 8 février, une session de formation spécifique pour les élus et les agents territoriaux.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mardi 5 février
Commission Numérique

Mardi 5 février
Premières assises territoriales de la transition agro-écologique et de l’alimentation durable

Mardi 5 février
Rencontre nationale identité numérique

Mardi 5 février
Commission des Finances

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La Lettre n°364 - janvier 2019
 
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